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21 juillet 2026 · Sénat · hémicycle Séance
Madame la ministre, plus de cent élus des Français de l’étranger, parlementaires, représentants associatifs et responsables d’associations ont lancé dans la presse un appel au Gouvernement. Leur exigence est simple : ils veulent que les trois millions de Français établis hors de France soient enfin traités comme des citoyens à part entière. Les Français de l’étranger ont confirmé leurs attentes lors des élections consulaires. Pourtant, accéder à une retraite, à un compte bancaire, faire valoir ses droits sociaux, accomplir une démarche administrative, obtenir un rendez-vous consulaire ou faire reconnaître un acte d’état civil relève encore trop souvent du parcours du combattant. La situation est particulièrement préoccupante en matière de retraite et de protection sociale. Il n’est plus acceptable que la Caisse des Français de l’étranger assure seule une mission de service public, qui relève de la responsabilité de l’État, sans bénéficier d’un financement à la hauteur. À cela s’ajoutent les difficultés croissantes d’accès à l’enseignement français à l’étranger, alors même que le Sénat comme l’Assemblée nationale ont appelé dans différents rapports à sécuriser durablement le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Depuis plusieurs années, le Gouvernement annonce un projet de loi consacré aux Français de l’étranger, mais les promesses ne suffisent plus. Madame la ministre, quand le Gouvernement entendra-t-il enfin le message envoyé par les Français de l’étranger et par leurs représentants ? Quand présentera-t-il au Parlement un projet de loi ambitieux, doté des moyens nécessaires, pour enfin garantir à nos compatriotes établis hors de France un réel égal accès aux droits, aux services publics et à la protection que la République doit à chacun de ses citoyens, où qu’ils vivent ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre délégué. Monsieur le sénateur Piednoir, vous avez raison, il s’agit d’un projet structurant, important, en particulier pour les communes de Trélazé et de Loire-Authion. Le centre pénitentiaire Angers-Les Landes a vocation à assurer le maillage du plan 15 000 places de prison, très attendu par nos... Lire ▸
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour la réplique.
Monsieur le ministre, vous avez évoqué la brigade de Verrières-en-Anjou. Or ma question portait plutôt sur la commune de Loire-Authion et sur les moyens humains qui y seront déployés. Nous avons réellement besoin de moyens de proximité. Vous avez évoqué six à huit effectifs supplémentaires pour la brigade de... Lire ▸
La parole est à M. Yan Chantrel, auteur de la question n° 1246, adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Sabrina ROUBACHE
ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage. Monsieur le sénateur Chantrel, je vous prie de bien vouloir excuser ma collègue Eléonore Caroit, qui se trouve en Égypte.... Lire ▸
La parole est à M. Yan Chantrel, pour la réplique.
Ce qui est important, madame la ministre, c’est que le Gouvernement, en particulier le Premier ministre, s’engage à inscrire au plus vite ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée et de l’Assemblée nationale, afin de répondre aux défis auxquels font face nos compatriotes établis hors de France. mise en place... Lire ▸