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21 juillet 2026 · Sénat · hémicycle Séance
Sabrina ROUBACHE
ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage. Monsieur le sénateur Chantrel, je vous prie de bien vouloir excuser ma collègue Eléonore Caroit, qui se trouve en Égypte. Elle m’a chargée de vous communiquer sa réponse. Elle vous remercie pour votre question. Vous le savez, sur ce sujet, elle est très mobilisée en tant que ministre, comme elle l’était lorsqu’elle était parlementaire. Vous connaissez et vous partagez son engagement en faveur des Français établis hors de France. La ministre Eléonore Caroit plaide depuis longtemps pour faciliter la vie de nos compatriotes à l’étranger. Lorsqu’elle était députée, elle avait déposé une proposition de loi comportant une quinzaine de mesures en leur faveur. La session parlementaire qui vient de s’écouler ayant été, vous le savez, très particulière, il n’a pas été possible d’inscrire ce texte à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale. Il n’est toutefois pas dans l’habitude de la ministre, dont les convictions sont fortes, d’abandonner. Elle vous assure qu’elle continue de travailler sans relâche pour que ses principales mesures soient mises en application. Parallèlement à ces efforts, elle œuvre pour les Français de l’étranger afin que les services du ministère continuent d’améliorer la qualité du service public offert à nos compatriotes de l’étranger. Ces services publics doivent combiner modernité, simplicité et, évidemment, proximité. Les avancées récentes nous permettent de bénéficier de services innovants, sans équivalent sur le territoire national. La mise en place du service de réponse téléphonique France Consulaire en est un exemple probant et marquant : il couvre aujourd’hui le monde entier. Nous pouvons par ailleurs nous réjouir de la mise en œuvre non seulement du vote par internet, mais également du registre d’état civil électronique, de l’identité numérique, du certificat de vie numérique ou encore du renouvellement à distance des passeports, qui est actuellement expérimenté dans quatre pays. Une réforme de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est en cours. La ministre Caroit en a longuement parlé par ailleurs. J’évoquerai enfin le droit au compte bancaire. Un groupe de travail sur ce sujet a été créé avec notre collègue Roland Lescure. Un sondage a été envoyé le 16 juillet à l’ensemble de nos compatriotes à l’étranger pour recenser toutes leurs difficultés afin de mieux y répondre.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la brigade de Verrières-en-Anjou. Or ma question portait plutôt sur la commune de Loire-Authion et sur les moyens humains qui y seront déployés. Nous avons réellement besoin de moyens de proximité. Vous avez évoqué six à huit effectifs supplémentaires pour la brigade de... Lire ▸
La parole est à M. Yan Chantrel, auteur de la question n° 1246, adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Madame la ministre, plus de cent élus des Français de l’étranger, parlementaires, représentants associatifs et responsables d’associations ont lancé dans la presse un appel au Gouvernement. Leur exigence est simple : ils veulent que les trois millions de Français établis hors de France soient enfin traités comme... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Sabrina ROUBACHE
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Yan Chantrel, pour la réplique.
Ce qui est important, madame la ministre, c’est que le Gouvernement, en particulier le Premier ministre, s’engage à inscrire au plus vite ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée et de l’Assemblée nationale, afin de répondre aux défis auxquels font face nos compatriotes établis hors de France. mise en place... Lire ▸
La parole est à M. Martin Lévrier, auteur de la question n° 1147, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Ma question porte sur un poison silencieux, présent aujourd’hui dans la quasi-totalité de nos assiettes : le cadmium. Le constat de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est sans appel. Les Français sont imprégnés de ce métal trois à quatre fois plus... Lire ▸