Conformément à l’article L. 523-8 du code du patrimoine, le coût des opérations de fouilles d’archéologie préventive, lorsque certains projets de construction communaux affectent le sous-sol, est à la charge de la commune, alors même que la taxe d’archéologie préventive (TAP) est perçue par l’État. Nombre de villes et de villages des Bouches-du-Rhône, notamment Simiane-Collongue, sont fréquemment confrontés à ce cas d’espèce. Un diagnostic archéologique préalable a ainsi été établi en 2024 au lieu-dit les Hauts de Gadie et, dans son prolongement, des fouilles ont été engagées entre octobre 2025 et février 2026. Le maire de Simiane-Collongue, Philippe Ardhuin, est intarissable au sujet de ce site, dont l’occupation est avérée dès le néolithique, à l’âge du Bronze et à l’époque antique. Il déplore néanmoins de devoir assumer seul les dépassements substantiels de frais inhérents à ces fouilles. Cette situation révèle un système profondément injuste, sans lien apparent entre la ressource fiscale et la charge supportée localement. C’est d’autant plus vrai que les communes prennent soin de mener des travaux nécessaires, dont bénéficient nos concitoyens à l’échelle locale, comme la construction ou la rénovation d’écoles, d’installations sportives ou de logements sociaux. Elles devraient ainsi bénéficier d’une partie des recettes de la taxe d’archéologie préventive, ou tout au moins d’une assistance financière de l’État. Madame la ministre, le Gouvernement entend-il faire évoluer ce dispositif vers un mécanisme plus équitable, en prévoyant des mesures de compensation ou la réaffectation partielle du produit de la taxe d’archéologie préventive au profit des communes ?