rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui est l’aboutissement d’un long travail parlementaire. Lorsque le Sénat a décidé de s’intéresser à la dimension économique et financière du football professionnel, certains s’en sont étonnés, d’autres ont critiqué cette initiative, voire l’ont contestée, considérant qu’il ne revenait pas aux parlementaires de se saisir de ces sujets. Pourtant, les faits étaient là. Après l’adoption en 2022 de la loi visant à démocratiser le sport en France, dont l’article 51 accorde à toute ligue professionnelle la possibilité de créer une société commerciale, le Sénat était parfaitement dans sa mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques. La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a ainsi décidé de créer une mission d’information, dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français. Cette initiative s’inscrivait dans un contexte de plus en plus préoccupant pour le football professionnel français : un diffuseur, qui promettait un milliard d’euros avant de disparaître en quelques mois, un partenariat avec un fonds d’investissement présenté comme une solution de survie sans pour autant résoudre les déséquilibres structurels, un modèle économique toujours plus dépendant des droits audiovisuels, des clubs fragilisés, des déficits qui se creusent et, dans le même temps, des dépenses, des salaires et des primes au sein de la Ligue en nette augmentation. Face à cette situation, le Sénat a fait son travail avec sérieux. Plus d’une soixantaine de personnalités qualifiées ont été auditionnées. Surtout, le Sénat a eu le courage de poser des questions que beaucoup auraient préféré éviter. Qui décide réellement dans le football français ? La gouvernance est-elle encore adaptée ? Quelle articulation entre l’intérêt général et les intérêts particuliers ? Quel avenir pour les clubs professionnels français ? Comment garantir la solidarité entre sport professionnel et sport amateur ? Certaines de ces questions ont été accueillies fraîchement, comme si quelques acteurs étaient gênés qu’elles soient soulevées publiquement. Cela a renforcé notre volonté d’aller au fond du sujet sur la gouvernance et l’économie du sport professionnel. Au final, notre travail a donné lieu à un rapport d’information approfondi et à la formulation de trente-cinq recommandations. Toute cette matière a été le socle de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, déposée par Laurent Lafon et dont j’ai été le rapporteur. Dès le début de nos travaux, nous avons constaté que quelques acteurs influents n’ont cessé de se mobiliser en coulisses pour en contester la nécessité. Il est vrai que ce texte touche à des sujets sensibles : le partage du pouvoir au sein des instances, la gouvernance des ligues, les risques de conflits d’intérêts, la transparence des rémunérations ou encore la répartition des ressources. Peut-être certains auraient-ils préféré que le Parlement ne se penche pas sur ces enjeux. Néanmoins, il y a un principe auquel nous sommes attachés : le sport professionnel n’est pas une activité purement marchande ; il participe d’une mission d’intérêt général et doit bénéficier, à ce titre, d’un cadre juridique particulier. Lorsqu’un modèle montre ses limites, lorsqu’il menace l’équilibre économique des clubs, le financement du sport amateur et la crédibilité même des compétitions, il appartient au législateur d’agir. Adopté par le Sénat au mois de juin 2025 à l’unanimité moins une voix, ce texte aura connu plusieurs reports avant d’être enfin examiné par l’Assemblée nationale. Pendant de longs mois, beaucoup se sont interrogés : pourquoi attendre davantage, alors que chacun reconnaît l’urgence d’agir ? Heureusement, le Parlement et le Gouvernement ont tenu bon. Le 29 juin dernier, les députés ont voté ce texte en y introduisant de nouvelles dispositions. Celles-ci ont nécessité des arbitrages lors de la réunion de la commission mixte paritaire du 8 juillet dernier, qui a abouti à un accord voté à l’unanimité. Cet accord préserve l’essentiel : une gouvernance plus transparente, des fédérations renforcées dans leur mission de service public, un meilleur encadrement, des pratiques économiques et des outils nouveaux pour lutter contre le piratage. Mes chers collègues, cette réforme est au service de tous ceux qui font vivre le sport français : les clubs, les bénévoles, les licenciés, les supporters et les millions de Français qui vibrent chaque semaine au rythme des compétitions. Elle démontre également une chose : lorsqu’il exerce pleinement sa mission de contrôle, le Parlement est capable de dépasser les crises et de proposer des solutions. Aujourd’hui, nous pouvons tous être fiers du travail accompli. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à adopter les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)