Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par M. Michel Savin, avec l’accord du Gouvernement.
article 2 bis
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Très bien !
La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le président, monsieur le président de la commission de la culture, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureuse d’être avec vous aujourd’hui pour l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la...
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Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne...
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(La prise de parole ci-dessus)
L’amendement n° 1, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :
À l’alinéa 104, substituer à la première occurrence des mots :
« carte professionnelle »
le mot :
« licence ».
La parole est à M. Michel Savin.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, à l’instar des autres amendements que j’ai déposés.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, ainsi que sur les amendements suivants.