L’amendement n° 4, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au début de la seconde phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les opérateurs ».
Je rappelle que M. Michel Savin a déjà présenté cet amendement et que le Gouvernement a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
Vote sur l’ensemble
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, ainsi que sur les amendements suivants.
Le vote est réservé.
article 7
L’amendement n° 2, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la référence :
« L. 132-14 »
la référence :
« L. 131-14 ».
Je rappelle que M. Michel Savin a déjà présenté cet amendement et que le Gouvernement a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
article 9 a
L’amendement n° 3, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :
Substituer à l’alinéa 21 les huit alinéas suivants :
« 4° L’article L. 122-15 est ainsi modifié :
« a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
– les mots : « convention prévue » sont remplacés par les mots : « ou les conventions prévues » ;
– le mot : «...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés avec l’accord du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe.
La parole est à M....
Lire ▸
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer en commentant l’actualité. Je félicite les Bleus et Didier Deschamps de leur parcours.
Toutefois, au moment même où nous examinons les conclusions de cette commission mixte paritaire, un club mythique, celui des Girondins de...
Lire ▸
La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 8 juillet dernier, après une navette parlementaire qui aura duré plus d’un an, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur cette proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel....
Lire ▸