Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 8 juillet dernier, après une navette parlementaire qui aura duré plus d’un an, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur cette proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. C’est une bonne chose. Chacune et chacun se souvient ici du constat accablant dressé par la mission d’information du Sénat sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français : une gouvernance opaque, des rémunérations déconnectées de toute réalité, un déficit cumulé de plus d’1,3 milliard d’euros pour les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2. Il fallait agir. Nous l’avons fait. La commission mixte paritaire a globalement préservé l’équilibre auquel nous étions parvenus. Plusieurs avancées obtenues au cours de la navette parlementaire sont maintenues, ce dont nous nous félicitons. Je pense à l’inclusion des associations de supporters et des associations de lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles dans un dialogue régulier avec les fédérations et les ligues. Je pense aussi au maintien des mesures de probité applicables aux dirigeants de fédérations et de ligues. Je pense encore à la promotion du sport professionnel féminin. Mes chers collègues, je dois toutefois également souligner les dispositions du texte que la commission mixte paritaire a supprimées ou dont elle a affaibli le champ. Ces reculs, qui ne sont pas anodins, en réduisent malheureusement la portée et l’efficacité. Premièrement, la lutte contre la multipropriété sort affaiblie de nos échanges. L’interdiction pure et simple, votée à l’Assemblée nationale, a été supprimée. Elle est remplacée par une simple prise en compte, par le gendarme du football, de la situation de multipropriété dans son contrôle de l’aléa sportif lors des rachats de clubs. C’est un renoncement regrettable, quand plusieurs championnats européens ont su, eux, aller plus loin. Il nous faudra continuer à avancer sur ce point à l’échelon français et européen, car les phénomènes de multipropriété qui se développent actuellement représentent un véritable danger pour une compétition sportive juste et équitable et pour l’identité de nombreux clubs et territoires. Je pense que personne ici ne peut se satisfaire de la situation actuelle sur ce point. Deuxièmement, l’interdiction de la publicité pour les paris sportifs cinq minutes avant et après la diffusion d’un match – ce fameux whistle to whistle ban que le groupe écologiste et social a fait adopter à l’Assemblée nationale – a elle aussi disparu du texte final, alors que son efficacité a été démontrée au Royaume-Uni. Qui plus est, les consultations pour addiction aux paris sportifs sont en hausse et les mineurs y sont particulièrement vulnérables. C’est un véritable enjeu de santé publique ignoré dans ce texte. Troisièmement, nous n’avons pas avancé sur la diffusion populaire des compétitions sportives. De bonnes mesures étaient pourtant inscrites pour favoriser l’accès du plus grand nombre : exposition des compétitions lors de la constitution des lots, diffusion en clair d’au moins un événement sportif par jour. Malheureusement, rien n’a été gardé dans le texte, pas même l’obligation de diffuser les finales de compétitions européennes et internationales sur une chaîne à accès libre. C’est regrettable. Enfin, s’il est maintenu, le plafonnement des rémunérations des dirigeants et salariés des fédérations et des ligues est désormais assorti d’une dérogation ministérielle qui permettra, pour certaines fonctions, de s’en affranchir dès lors que le marché l’exigerait. Nous craignons que ce ne soit demain la porte ouverte à tous les contournements. Au-delà de ces points précis que nous regrettons, nous constatons une grande absente de ce texte – elle ne vous surprendra pas – : la transition écologique du sport professionnel. Sur l’ensemble des articles, et ils sont nombreux, pas une mesure n’oblige les clubs, les ligues ou les fédérations à construire une stratégie de réduction de leur impact environnemental. The Shift Project évalue pourtant l’empreinte carbone du football professionnel à 275 000 tonnes équivalent CO2, dont les deux tiers sont liés aux seuls déplacements. Nous légiférons sur le sport professionnel en pleine Coupe du monde, alors que celle-ci est organisée dans trois pays différents, avec un président de la Fifa (Fédération internationale de football association) qui enchaîne les vols en jet pour assister à un maximum de matchs, alors même qu’une vague de canicule frappe notre pays. De cela, ce texte ne dit mot. C’est un aveuglement que nous ne pouvons pas cautionner et sur lequel nous ne pouvons garder le silence. Malgré ces reculs, malgré cette absence, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera ce texte. (Marques de satisfaction au banc des commissions.) En effet, il contient des avancées réelles pour la probité, pour la place des supporters, pour le sport féminin. Surtout, il est absolument nécessaire de légiférer. Nous voterons ce texte avec la vigilance de ceux qui savent que le travail n’est pas terminé. Le sport n’a jamais été et ne doit jamais devenir la chose d’intérêts privés éloignés de ses valeurs fondatrices. Il appartient à ceux qui le font vivre : les joueurs, les éducateurs, les supporters, les bénévoles, les territoires. C’est à eux que nous devons rendre des comptes et c’est pour eux que nous continuerons à agir. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)