Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sport professionnel – que, je dois le reconnaître, je ne connais pas bien – est bien plus qu’un secteur économique : il fait vibrer nos territoires, rassemble des millions de Français, notamment tous ces bénévoles qui œuvrent au sein des associations, et contribue au rayonnement de notre pays.
Parce qu’il suscite autant de passions, il exige aussi des institutions solides, des règles claires et une gouvernance irréprochable.
Or les crises traversées par le football français ces dernières années ont mis en lumière les limites d’un modèle devenu trop fragile.
Dépendance excessive aux droits audiovisuels, gouvernance parfois contestée, montée en puissance d’intérêts privés, essor du piratage : autant de signaux qui nous rappellent qu’aucun modèle n’est pérenne s’il refuse d’évoluer.
Face à cette réalité, l’immobilisme n’était plus envisageable. Le texte issu de la commission mixte paritaire apporte une réponse équilibrée. Il ne prétend pas révolutionner le sport professionnel, mais il remet de l’ordre là où cela était nécessaire, renforce les responsabilités de chacun et réaffirme une idée simple : l’économie du sport doit rester au service du sport, et non l’inverse.
C’est tout le sens des dispositions relatives à la gouvernance. En réaffirmant le rôle des fédérations, en clarifiant les rapports entre les différents acteurs et en préservant les équilibres entre intérêts sportifs et impératifs économiques, le texte conforte la mission d’intérêt général qui fonde notre modèle sportif.
La même exigence inspire les mesures relatives à la représentation des clubs professionnels au sein des fédérations ou à l’encadrement des rémunérations des dirigeants des ligues et de leurs sociétés commerciales.
Au fond, elles ont un objectif commun : renforcer la confiance, car il ne peut y avoir de gouvernance efficace sans exemplarité ni de performance durable sans transparence.
Nous saluons également le choix d’accompagner le développement du sport féminin – et, en tant que membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, ce sujet m’est cher. En permettant la création de ligues professionnelles dédiées, le législateur donne enfin aux fédérations les moyens d’adapter leur organisation à une dynamique qui ne cesse de s’affirmer : le sport féminin mérite des structures à la hauteur de son ambition.
Le texte contient également des avancées attendues concernant les agents sportifs. Personne ne conteste leur utilité ; en revanche, chacun constate que certaines pratiques ont trop souvent porté atteinte à la confiance et à l’équité.
Renforcer les exigences de transparence, prévenir les conflits d’intérêts et mieux sanctionner les comportements frauduleux, c’est protéger les sportifs – je pense également aux bénévoles – autant que l’intégrité des compétitions.
Enfin, nous ne pouvons plus considérer le piratage comme une simple nuisance. Il constitue aujourd’hui une menace directe pour le financement du sport professionnel. Derrière chaque retransmission illégale, ce sont des ressources qui disparaissent, des clubs qui s’affaiblissent et, à terme, l’ensemble de notre modèle qui est fragilisé.
En consolidant les pouvoirs de l’Arcom et en sécurisant juridiquement son action, le texte apporte une réponse concrète à un défi devenu majeur.
Bien sûr, cette proposition de loi ne réglera pas, à elle seule, toutes les difficultés du sport professionnel. La soutenabilité économique du football, l’avenir des droits audiovisuels ou encore la compétitivité de nos championnats appelleront d’autres réformes. Mais une conviction nous anime : pour relever ces défis, il fallait d’abord rétablir des règles du jeu plus claires, une gouvernance plus responsable et des institutions plus solides. C’est précisément ce que permet le texte issu de la commission mixte paritaire.
Parce qu’il renforce la transparence, responsabilise les acteurs, accompagne le développement du sport féminin et protège les ressources indispensables au financement du sport professionnel, le groupe Les Indépendants le votera. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC, Les Républicains et RDSE.)
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(La prise de parole ci-dessus)
président de la commission de la culture. Très bien !
La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’un parcours législatif engagé il y a maintenant près de deux ans et qui aboutit aujourd’hui à un texte équilibré, utile et attendu par l’ensemble du monde sportif.
Le constat est partagé par beaucoup d’acteurs du monde du...
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Tout à fait !