Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’un parcours législatif engagé il y a maintenant près de deux ans et qui aboutit aujourd’hui à un texte équilibré, utile et attendu par l’ensemble du monde sportif. Le constat est partagé par beaucoup d’acteurs du monde du sport : depuis plusieurs années, le football professionnel, malgré la création de sa société commerciale, est traversé par des crises à répétition. Ces événements ont mis en lumière des fragilités profondes : un modèle économique excessivement dépendant des droits télévisuels ; des mécanismes de gouvernance insuffisamment transparents ; une solidarité mise à l’épreuve entre sport professionnel et sport amateur. C’est pourquoi la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport lançait en 2024 une mission d’information dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête. Ces travaux ont donné lieu au rapport Football-business : stop ou encore ?, adopté à l’unanimité, qui formulait trente-cinq recommandations ayant posé les bases de la proposition de loi déposée par le président Lafon visant à moderniser l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel. Ce texte, adopté au Sénat en juin 2025, traduisait une conviction commune : le sport professionnel français avait besoin d’un cadre plus transparent, plus protecteur et plus adapté aux défis auxquels il est confronté. L’Assemblée nationale s’en est saisie à son tour et l’a adopté le 29 juin dernier, après l’avoir enrichi de plusieurs dispositions. Je veux ici saluer le travail des rapporteurs de l’Assemblée nationale et des députés, qui ont contribué, avec sérieux et engagement, à son amélioration. Le 8 juillet dernier, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur l’ensemble des dispositions restant en discussion. Si nous y avons réussi, c’est parce que ce texte n’a jamais été conçu dans la précipitation ni dans l’entre-soi. Il est le résultat d’un travail de concertation mené avec les instances sportives – fédérations et ligues –, les clubs, les différents syndicats, les diffuseurs, le ministère des sports et les autres acteurs du sport professionnel. Tous ont été associés et écoutés à chaque étape. Sur le fond, ce texte apporte des réponses concrètes. Il réaffirme le rôle central des fédérations dans la régulation des disciplines dont elles ont la responsabilité et renforce leur contrôle sur les ligues professionnelles. Il permet la création d’une société détenue par les clubs et la fédération, afin d’assurer une meilleure gouvernance et de nouvelles modalités de commercialisation des droits audiovisuels. Il définit des principes de solidarité entre les clubs afin de limiter les écarts économiques entre les clubs pour ne pas fragiliser l’ensemble de l’écosytème, de préserver l’intérêt des compétitions, de relancer la valeur économique des championnats et de prévenir les dérives que nous avons connues. Cette évolution doit permettre de clarifier la gouvernance et de la rendre plus équilibrée, dans l’intérêt de l’ensemble des clubs, et non du plus petit nombre. Ce texte renforce le contrôle de gestion des sociétés sportives, notamment face aux enjeux liés à la multipropriété. Nous souhaitons, mes chers collègues, que ce sujet soit débattu à l’échelle européenne dans le cadre de la proposition de résolution européenne déposée par le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Cette PPL encourage également le développement du sport professionnel féminin, trop longtemps resté à la marge de notre régulation, et elle encadre davantage la profession d’agent sportif. Enfin, elle prévoit des dispositions relatives à la transparence des rémunérations au sein des instances sportives et renforce les pouvoirs de l’Arcom dans la lutte contre le piratage, qui prive chaque année notre sport professionnel de ressources essentielles. Ces mesures ne sont pas de simples ajustements techniques ; elles engagent l’avenir du sport professionnel français en lui donnant les moyens de se réformer par lui-même, dans l’intérêt de tous ceux qui le font vivre. Je souhaite, pour conclure, adresser mes remerciements au président Laurent Lafon tout d’abord, pour son engagement constant et la confiance qu’il m’a accordée tout au long de ces travaux. Nous avons, je le crois, formé un bon duo et ce fut pour moi un réel plaisir d’avoir pu travailler dans de si bonnes conditions. Je remercie les services de la commission de leur forte implication à nos côtés. Je remercie également l’ensemble des parlementaires, les fédérations, les ligues et les différents acteurs qui ont bien voulu participer à ces travaux et contribuer ainsi à cet indispensable effort de réforme. Je veux également vous remercier, madame la ministre, ainsi que les membres de votre ministère, de nos échanges constructifs et de qualité.