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21 juillet 2026 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si les écrans sont, à bien des égards, une source de progrès et d’opportunités – il est important d’être nuancé dans ce débat –, l’hyperconnexion de nos jeunes a des effets délétères. De nos jours, un enfant peut, en quelques secondes et sans aucun contrôle, accéder depuis son téléphone à des contenus violents, pornographiques ou profondément déstabilisants. Cette réalité n’est plus marginale ; elle est devenue notre quotidien. Face à cette situation, l’inaction n’est plus une option. De nombreux pays, comme la Norvège, l’Espagne, le Danemark ou encore le Royaume-Uni, s’engagent d’ailleurs sur la voie d’une interdiction. Hors de l’Union européenne, l’Australie et la Turquie ont déjà franchi le pas. La présente proposition de loi offre donc à la France l’occasion non seulement de légiférer, mais aussi de jouer un rôle moteur en Europe. En commission mixte paritaire, nos deux assemblées sont parvenues à un accord. Elles ont construit un texte fidèle aux conditions posées par le droit européen, en assurant une large protection. Bien sûr, nous regrettons une fois encore que l’approche du Sénat, qui prévoyait un système à deux étages et que le Conseil d’État soutenait, n’ait pas prévalu. Nous pouvons d’ailleurs nous inquiéter du risque de censure par le Conseil constitutionnel d’une interdiction générale et absolue des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, s’appliquant sans distinction aux réseaux dont la nocivité a été démontrée comme à des services en ligne pour lesquels aucun risque sur la santé et la sécurité des mineurs n’a été prouvé. Notre rapporteure, Mme Catherine Morin-Desailly, dont je salue d’ailleurs la qualité du travail et l’investissement constant sur ces sujets, avait inscrit dans le texte le principe d’une liste noire des plateformes dont l’accès serait absolument interdit aux mineurs, car elles seraient dangereuses pour leur santé et leur développement. Un accord parental était instauré pour les autres types de réseaux sociaux. En adoptant aujourd’hui, à la place d’un tel dispositif, un principe d’interdiction générale, nous faisons le choix de ne pas retarder la mise en œuvre des mesures protectrices pour les moins de 15 ans. En effet, lorsque 89 % des Français se déclarent favorables à l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, lorsque les enseignants et les éducateurs constatent chaque jour les dégâts des réseaux sociaux sur les enfants, notre responsabilité est évidemment de les entendre. D’ailleurs, le principe d’une interdiction générale présente l’avantage d’adresser un message clair et sans équivoque, aussi bien aux jeunes et à leurs parents qu’aux plateformes de réseaux sociaux. Un second signal fort, auquel je suis particulièrement attachée, figure dans cette proposition de loi : il s’agit, dans la continuité de la loi du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire, de l’interdiction du téléphone portable au lycée, qui– faut-il le rappeler ? – s’applique déjà à l’école et au collège. Voilà donc l’enjeu : aboutir à une scolarité sans téléphone, du primaire au lycée. Les jeunes de 16 à 19 ans passent en moyenne plus de cinq heures par jour devant les écrans, contre à peine vingt minutes devant un livre. Les cours se terminent, mais les écrans, eux, ne s’arrêtent jamais. Les spécialistes nous alertent : cette hyperconnexion fragilise l’attention, la concentration, le sommeil et, bien évidemment, la construction du jugement. Près d’un lycée sur trois a déjà inscrit l’interdiction du téléphone portable dans son règlement intérieur. J’ai d’ailleurs rencontré nombre de proviseurs qui l’ont d’ores et déjà mise en pratique. Tous nous disent constater un climat scolaire complètement apaisé, de meilleurs résultats, une meilleure concentration et un mieux-être des élèves. Le texte issu de l’Assemblée nationale se contentait d’interdire le téléphone dans certaines zones et laissait aux établissements le soin de définir des espaces autorisés. Un tel dispositif était illisible et inapplicable. La rédaction que j’ai proposée a été acceptée en commission mixte paritaire. Elle pose un principe clair : l’interdiction dans toute l’enceinte du lycée. Bien entendu, des dérogations seront prévues, notamment pour les usages pédagogiques ou les besoins spécifiques, notamment ceux des étudiants et des internes. Mais cela relèvera de l’autonomie de chaque établissement. Pour conclure, je souhaite que la proposition de loi de notre collègue Catherine Morin-Desailly, qui avait été adoptée à l’unanimité au Sénat, soit rapidement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. En effet, il s’agit d’un enjeu systémique : il est important d’avancer sur ses deux jambes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme la rapporteure applaudit également.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les réseaux sociaux ont changé nos vies, pour le meilleur et pour le pire. Pour le meilleur, parce qu’ils permettent d’échanger, de s’informer, de communiquer et de se divertir dans n’importe quel lieu et à n’importe quel moment ; pour le pire, parce... Lire ▸
Volontariste !
… au vu de l’ampleur du sujet et des questions techniques et juridiques qu’il pose, notamment avec l’Union européenne. Dans le fond, toutefois, tout le monde s’accorde sur le constat et sur l’envie d’agir. Ce texte fait suite à de nombreux travaux parlementaires, notamment ceux de la commission d’enquête sur... Lire ▸
La parole est à Mme Agnès Evren, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Martin Lévrier applaudit également.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit.)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme du parcours législatif d’un texte ambitieux, qui devrait faire de la France le premier pays d’Europe à instaurer une majorité numérique. Si les constats et objectifs étaient partagés sur tous les bancs, les moyens pour y parvenir... Lire ▸
président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Bien sûr !
rapporteure. Exactement !