Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme du parcours législatif d’un texte ambitieux, qui devrait faire de la France le premier pays d’Europe à instaurer une majorité numérique. Si les constats et objectifs étaient partagés sur tous les bancs, les moyens pour y parvenir étaient loin de faire l’unanimité. Nous pouvons donc saluer l’accord auquel sont parvenus hier les membres de la commission mixte paritaire. Cette proposition de loi part d’un constat largement documenté par les scientifiques et les professionnels de santé : les réseaux sociaux, fondés sur la captation de l’attention et la maximisation du temps passé sur les écrans, ont des effets dévastateurs sur les plus jeunes. Comme l’a rappelé récemment l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), la sédentarité, les troubles du sommeil ou encore l’exposition aux cyberviolences et au cyberharcèlement pèsent sur un public adolescent particulièrement captif. Alors que l’enfance et l’adolescence devraient être une période d’ouverture sur le monde, les réseaux sociaux enferment, isolent et captent l’attention, au détriment de la santé, de l’équilibre, de la qualité de vie, en un mot de tout ce dont les plus jeunes ont besoin pour se construire. Protéger les mineurs des dérives des réseaux sociaux est donc un devoir. Un devoir envers les familles trop souvent démunies face à un phénomène récent qu’elles ne maîtrisent pas toujours ; un devoir envers les mineurs eux-mêmes, qui, conscients des dangers, sont souvent les premiers à reconnaitre qu’ils ont besoin d’être accompagnés. Sur ce sujet, le Sénat a joué un rôle pionnier, notamment grâce au travail de Catherine Morin-Desailly, auteure de la proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique, que nous avons adoptée cette année. Si les objectifs faisaient consensus, les débats à l’Assemblée nationale et au Sénat ont révélé des divergences sur la méthode, en particulier sur les modalités de l’interdiction des services des réseaux sociaux aux mineurs. En première lecture, le groupe RDPI avait fait part de ses réserves sur la rédaction retenue par le Sénat. Définir une liste de services de réseaux sociaux interdits, plutôt que poser une interdiction générale, comme le proposaient initialement les députés, comportait des risques : faire peser la responsabilité sur les mineurs, plutôt que sur les plateformes, et pousser les jeunes à se reporter vers des services moins connus ou plus à risque. Nous avions également alerté sur un risque de frottement avec les prérogatives de la Commission européenne et sur la faible marge de manœuvre accordée par les lignes directrices au titre de la législation sur les services numériques. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire tient compte des réserves émises par la Commission européenne le 7 juillet dernier. En a été retirée notamment toute mention de l’Arcom, ce dont nous nous félicitons. Il permet aussi de préserver un apport important du Sénat : l’interdiction du portable et des produits assimilés au lycée, mesure que nous avions saluée en première lecture. Toutefois, soyons clairs : l’interdiction, si elle envoie un signal fort, ne peut se suffire à elle-même. Elle doit s’inscrire dans une politique globale, qui combine éducation aux médias, responsabilité parentale et mise en place de solutions de substitution.