L’amendement n° 1, présenté par Mmes Josende et Florennes, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 56
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
1° ter Le 7° du II de l’article L. 235-1 est complété par les mots : « et de l’usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs » ;
1° quater Le 7° du II de l’article L. 235-3 est complété par les mots : « et de l’usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs » ;
II. – Alinéa 70, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme la rapporteure.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. le ministre. (M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit.)
ministre de l’intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l’accord trouvé hier en commission mixte paritaire sur le projet de loi Ripost (Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public) témoigne de la qualité du travail parlementaire accompli ces dernières semaines. Je veux...
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Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur...
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Nous allons maintenant examiner les amendements déposés avec l’accord du Gouvernement.
article 7
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteure. Il s’agit d’un amendement de coordination.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L’amendement est adopté.)