ministre. Avis favorable.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous allons maintenant examiner les amendements déposés avec l’accord du Gouvernement.
article 7
L’amendement n° 1, présenté par Mmes Josende et Florennes, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 56
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
1° ter Le 7° du II de l’article L. 235-1 est complété par les mots : « et de l’usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs » ;
1°...
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rapporteure. Il s’agit d’un amendement de coordination.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L’amendement est adopté.)
Le vote sur l’article 7, modifié, est réservé.
article 25
L’amendement n° 2, présenté par Mmes Josende et Florennes, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.