rapporteure. Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L’amendement est adopté.)
Le vote sur l’article 7, modifié, est réservé.
article 25
L’amendement n° 2, présenté par Mmes Josende et Florennes, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la rapporteure.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Favorable.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Alors que nous avons siégé en commission mixte paritaire pendant deux heures et demie hier, nous découvrons seulement maintenant ces amendements. Je ne doute pas qu’ils soient très intéressants, mais il serait courtois de la part de la rapporteure de nous expliquer en quelques mots ce dont il s’agit ! Le...
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