La parole est à Mme la rapporteure.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Favorable.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Alors que nous avons siégé en commission mixte paritaire pendant deux heures et demie hier, nous découvrons seulement maintenant ces amendements. Je ne doute pas qu’ils soient très intéressants, mais il serait courtois de la part de la rapporteure de nous expliquer en quelques mots ce dont il s’agit ! Le...
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(La prise de parole ci-dessus)
rapporteure. L’amendement n° 1 sur l’article 7, que nous venons d’adopter, était un amendement de coordination. Il visait à étendre au protoxyde d’azote le périmètre des produits de consommation courante dont l’usage détourné fait l’objet d’un stage de sensibilisation, et cela afin d’uniformiser les peines.
Pourquoi le faire seulement maintenant ?
rapporteure. C’était un oubli !
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.