Sans vouloir allonger nos débats, comme nous avons voté cet amendement avant que son objet ne nous soit expliqué, je voudrais m’assurer de l’avoir bien compris.
Certes, notre groupe soutient très largement l’article 7, qui concerne la lutte contre le protoxyde d’azote, dans le prolongement de la proposition de loi de notre collègue Marion Canalès, que le Sénat avait adoptée. Cependant, comme nous l’avons déjà indiqué, nous sommes en désaccord avec l’une des dispositions de cet article, qui vise à créer un délit d’inhalation.
Aussi, je veux m’assurer que l’amendement n’a pas de rapport avec le délit d’inhalation. Autrement, le vote de notre groupe ne serait pas le même.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteure. L’amendement n° 1 sur l’article 7, que nous venons d’adopter, était un amendement de coordination. Il visait à étendre au protoxyde d’azote le périmètre des produits de consommation courante dont l’usage détourné fait l’objet d’un stage de sensibilisation, et cela afin d’uniformiser les peines.
Pourquoi le faire seulement maintenant ?
rapporteure. C’était un oubli !
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. Permettez-moi de compléter mes explications. Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a fait adopter un amendement visant à prévoir, au sein du code pénal, un stage de sensibilisation pour les usagers du protoxyde d’azote.
Cette disposition n’a rien à voir avec le délit d’inhalation. Nous...
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Mais pourquoi ne pas l’avoir fait hier ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
(L’amendement est adopté.)