rapporteure. Permettez-moi de compléter mes explications. Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a fait adopter un amendement visant à prévoir, au sein du code pénal, un stage de sensibilisation pour les usagers du protoxyde d’azote.
Cette disposition n’a rien à voir avec le délit d’inhalation. Nous proposons simplement de faire apparaître ce stage également dans le code de la route.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteure. C’était un oubli !
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
Sans vouloir allonger nos débats, comme nous avons voté cet amendement avant que son objet ne nous soit expliqué, je voudrais m’assurer de l’avoir bien compris.
Certes, notre groupe soutient très largement l’article 7, qui concerne la lutte contre le protoxyde d’azote, dans le prolongement de la proposition de loi...
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La parole est à Mme la rapporteure.
(La prise de parole ci-dessus)
Mais pourquoi ne pas l’avoir fait hier ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
(L’amendement est adopté.)
Le vote sur l’article 25, modifié, est réservé.
article 29
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Josende et Florennes, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 1er
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° A À la fin du premier alinéa de l’article L. 3823-2, les mots : « loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi...
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