L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Josende et Florennes, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 1er
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° A À la fin du premier alinéa de l’article L. 3823-2, les mots : « loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic » sont remplacés par les mots : « loi n° du visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » ;
II. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
Les articles L. 3611-1, L. 3611-3 à L. 3611-4-2
par les mots :
Les articles L. 3611-3 à L. 3611-4-1
III. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
par les mots :
n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
La parole est à Mme la rapporteure.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteure. Permettez-moi de compléter mes explications. Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a fait adopter un amendement visant à prévoir, au sein du code pénal, un stage de sensibilisation pour les usagers du protoxyde d’azote.
Cette disposition n’a rien à voir avec le délit d’inhalation. Nous...
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Mais pourquoi ne pas l’avoir fait hier ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
(L’amendement est adopté.)
Le vote sur l’article 25, modifié, est réservé.
article 29
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteure. Il s’agit également d’un amendement de coordination.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.
(L’amendement est adopté.)