Je mets aux voix l’amendement n° 4.
(L’amendement est adopté.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’amendement n° 4, présenté par Mmes Josende et Florennes, est ainsi libellé :
Alinéas 5, 10 et 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. Là encore, il s’agit d’un amendement de coordination.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable.
(La prise de parole ci-dessus)
Le vote sur l’article 30 bis, modifié, est réservé.
Vote sur l’ensemble
Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat, l’ensemble du projet de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe.
La parole est à Mme Mireille Jouve,...
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les Bouches-du-Rhône, rodéos motorisés, rave-parties, usages détournés du protoxyde d’azote, trafics organisés et violences liées aux rassemblements illégaux n’ont rien de préoccupations abstraites : ces phénomènes affectent directement la...
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La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)