Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les Bouches-du-Rhône, rodéos motorisés, rave-parties, usages détournés du protoxyde d’azote, trafics organisés et violences liées aux rassemblements illégaux n’ont rien de préoccupations abstraites : ces phénomènes affectent directement la tranquillité de nos communes rurales, de nos quartiers et de nos centres-villes.
Les élus locaux, les forces de l’ordre et les habitants en mesurent quotidiennement les conséquences. Ils attendent de l’État et du législateur des outils efficaces, rapidement mobilisables et adaptés à des pratiques qui évoluent sans cesse.
Dans ce contexte, le texte issu de la commission mixte paritaire comble plusieurs lacunes de notre droit et renforce les moyens d’action face à des comportements qui mettent à l’épreuve l’autorité publique. Le RDSE est attaché aux libertés publiques et à l’État de droit, lequel repose sur une promesse essentielle : soustraire les relations sociales au règne de la force.
C’est précisément le rôle que joue, in concreto, la sécurité publique, qui assure que la liberté de chacun repose sur des règles communes, appliquées par des institutions légitimes.
Ainsi, la sécurité publique préserve la tranquillité de la vie quotidienne face aux violences, aux intimidations et aux désordres. Elle garantit la capacité de l’autorité publique à répondre aux troubles à l’ordre public, qui nourrissent, chez bon nombre de nos concitoyens, le sentiment d’impunité.
Il est indéniable que ce texte apporte des réponses. Et sans céder à la tentation d’un catalogue à la Prévert, je m’attarderai volontiers sur deux mesures.
Premièrement, le RDSE se réjouit des avancées obtenues dans la lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote. Je salue notre collègue Ahmed Laouedj, qui fut à l’origine d’une proposition de loi visant à y remédier, il y a maintenant deux ans.
Longtemps sous-estimé, ce phénomène constitue désormais un problème majeur de santé publique, de sécurité routière et de tranquillité quotidienne.
Les élus locaux connaissent les conséquences de cette consommation dans l’espace public. Les professionnels de santé alertent sur des atteintes neurologiques parfois graves et durables. Les forces de l’ordre constatent le développement de véritables circuits de distribution. Et je passe sous silence, faute de temps, les incidences environnementales et économiques relatives au traitement des déchets.
Le texte renforce l’encadrement de la vente, la répression des usages détournés et la lutte contre les réseaux, sans omettre la problématique de la conduite altérée par la consommation de substances psychoactives.
Deuxièmement, nous saluons les avancées réalisées en matière de sécurité maritime. En tant que sénatrice d’un département littoral, où s’étendent, le long de 438 km de côtes, la Camargue, l’étang de Berre, la Côte bleue, Marseille, Cassis et La Ciotat, entre calanques et corniches, villes et plages, j’y suis particulièrement sensible. À ce titre, je veux remercier notre collègue Nathalie Delattre d’avoir défendu plusieurs mesures relatives à ce sujet.
Le renforcement des exigences applicables aux professionnels de la mer en matière d’alcool et de stupéfiants répond à une exigence concrète de prévention et de sécurité, tant pour les passagers que pour les équipages.
La lutte contre l’usage du protoxyde d’azote et la sécurité maritime illustrent ainsi la diversité des phénomènes auxquels ce projet de loi vise à répondre avec fermeté, sans angélisme ni naïveté. Toutefois, notre soutien au projet de loi s’accompagne aussi de réserves.
Le recours toujours plus large aux amendes forfaitaires délictuelles appelle une évaluation rigoureuse. Leur simplicité ne garantit ni leur recouvrement ni leur efficacité sur la récidive.
La même vigilance s’impose concernant l’extension des pouvoirs administratifs et des technologies de surveillance. Les drones, les caméras individuelles ou la vidéoprotection sont des outils nécessaires. Mais leur utilisation doit rester proportionnée, contrôlée et régulièrement évaluée. La protection de l’ordre public et celle des libertés fondamentales relèvent d’une même exigence républicaine.
Enfin, une loi produit ses effets lorsque les services disposent des effectifs – policiers, gendarmes, douaniers, magistrats et personnels pénitentiaires –, du temps et des équipements nécessaires pour l’appliquer. Ne l’oublions pas.
Malgré les points de vigilance que je viens de souligner, les membres du groupe RDSE voteront majoritairement en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Guy Benarroche applaudit également.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
(L’amendement est adopté.)
Le vote sur l’article 30 bis, modifié, est réservé.
Vote sur l’ensemble
Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat, l’ensemble du projet de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe.
La parole est à Mme Mireille Jouve,...
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face aux reproches portant sur les atteintes aux libertés que certains de nos collègues adressent au texte adopté par la CMP, je tiens à vous faire part de faits intervenus, ce week-end, dans deux communes françaises. Je ne citerai pas leur nom, car...
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La parole est à M. Louis Vogel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui répond à des phénomènes très concrets, qui empoisonnent le quotidien des Français. Ceux-ci ont été évoqués par les intervenants qui m’ont précédé : l’usage détourné d’engins pyrotechniques, les...
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