Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face aux reproches portant sur les atteintes aux libertés que certains de nos collègues adressent au texte adopté par la CMP, je tiens à vous faire part de faits intervenus, ce week-end, dans deux communes françaises. Je ne citerai pas leur nom, car les événements qui s’y sont produits sont représentatifs de ce qui se passe désormais partout en France.
Dans l’une de ces villes, dans la nuit de samedi à dimanche, des jeunes ont tiré des mortiers d’artifice en direction de plusieurs pavillons. Les raisons de leur geste me sont inconnues.
Heureusement, les habitants, réveillés par les détonations, sont sortis de chez eux et ont pu maîtriser les départs de feu provoqués par ces tirs dans leur jardin, ainsi que dans celui de leur voisine, alors absente. Si personne n’avait été là, plusieurs maisons auraient pu être détruites par les flammes.
Dans l’autre commune, cette même nuit, des jeunes ont passé plusieurs heures à consommer du protoxyde d’azote. Au-delà des nuisances sonores pour les riverains, plusieurs dizaines de bonbonnes jonchaient le sol au petit matin.
Alertés, les services de la ville ont dû faire appel à une société spécialisée pour assurer leur collecte et leur traitement en tant que déchets dangereux. En effet, non seulement ces jeunes prennent de réels risques pour leur santé en utilisant ce type de produit, mais leur comportement a un coût pour la collectivité.
Aussi, les mesures validées par la CMP ont pour objet non pas d’opposer la sécurité à la liberté, mais de répondre à de nouvelles formes de nuisances – pour ne pas parler de délinquance du quotidien –, qui portent atteinte à la tranquillité de tous : usage des mortiers d’artifice, rave-parties et rodéos motorisés.
Sur ce dernier point, je souhaite remercier mes collègues de l’Assemblée nationale, qui ont confirmé leur soutien aux mesures que nous avions adoptées au Sénat, afin de simplifier la caractérisation des rodéos motorisés. C’était une demande forte des policiers nationaux que nous avons rencontrés sur le terrain lors de notre mission d’information sur le sujet.
Toutefois, ce projet de loi va plus loin, car il permet également de renforcer les dispositifs en matière de lutte contre la criminalité organisée et de prolonger l’usage de la vidéosurveillance algorithmique, telle qu’elle a été expérimentée lors des jeux Olympiques de 2024, notamment dans les transports publics. Pourquoi se priver de nouvelles technologies utiles pour lutter contre la délinquance ? Il s’agit non pas de porter atteinte aux libertés, mais de nous donner les moyens de répondre plus efficacement à ces phénomènes.
Je m’arrête là dans l’énumération des mesures contenues dans ce projet de loi. En effet, ma collègue rapporteure Lauriane Josende les a déjà largement présentées. Par ailleurs, je souhaite remercier le Gouvernement, en particulier M. le ministre de l’intérieur, d’avoir décidé de s’attaquer à cette délinquance protéiforme qui menace nos concitoyens.
Cependant, l’ensemble de ces dispositifs ne pourra produire des effets concrets qu’à une double condition : la publication rapide des décrets d’application et l’adoption d’un budget suffisant permettant leur mise en œuvre effective. Or celle-ci repose également sur le maintien de structures de proximité de police ou de gendarmerie dans nos villes. Mes collègues et moi-même serons attentifs à leur préservation.
Le regroupement de nos forces de sécurité au sein de grandes unités ne répond pas au besoin de proximité. Ne renouvelons pas l’erreur commise en 2003 lors du démantèlement de la police de proximité. Bien au contraire, il faut renforcer cette présence de terrain, en partenariat avec les polices municipales, qui doivent également disposer de davantage de moyens d’action pour répondre au mieux aux préoccupations de nos concitoyens et participer plus efficacement au continuum de sécurité.
Monsieur le ministre, vous le savez, j’attends donc avec impatience l’adoption définitive du projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. Celui-ci devrait être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à la fin du mois de septembre ; nous y serons bien sûr tout à fait attentifs.
Notre groupe votera en faveur de ce texte, malgré les inquiétudes dont nous vous avons fait part : nous vous donnons maintenant rendez-vous pour l’examen du budget ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit également.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le vote sur l’article 30 bis, modifié, est réservé.
Vote sur l’ensemble
Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat, l’ensemble du projet de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe.
La parole est à Mme Mireille Jouve,...
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les Bouches-du-Rhône, rodéos motorisés, rave-parties, usages détournés du protoxyde d’azote, trafics organisés et violences liées aux rassemblements illégaux n’ont rien de préoccupations abstraites : ces phénomènes affectent directement la...
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La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Louis Vogel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui répond à des phénomènes très concrets, qui empoisonnent le quotidien des Français. Ceux-ci ont été évoqués par les intervenants qui m’ont précédé : l’usage détourné d’engins pyrotechniques, les...
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La parole est à M. Francis Szpiner, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est important, et cela pour une raison très simple : quel est le spectacle auquel nos concitoyens assistent tous les jours ? C’est celui d’une police qui recule, parce que des gens lui tirent dessus au mortier.
Ainsi, ils ont le sentiment...
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