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21 juillet 2026 · Sénat · hémicycle Séance
rapporteur. … en incluant également le second degré, ce qui est important, car la baisse démographique atteint désormais le collège. Les seuils d’ouverture et de fermeture des classes sont aussi adaptés aux spécificités des écoles de montagne. S’agissant des articles délégués à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le texte définit les modalités d’accès aux soins, afin que les contraintes géographiques ne constituent pas un handicap pour les habitants de nos vallées. Il maintient également la priorité accordée au déploiement de la recharge rapide, indispensable au développement de la mobilité électrique. Enfin, concernant la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), le texte permet la mutualisation de ressources à l’échelle d’un bassin versant, afin de renforcer la solidarité amont-aval. Il précise aussi, à l’article 11 bis A, la nature de certains ouvrages de protection contre les inondations dans les territoires de montagne, afin qu’ils puissent bénéficier à ce titre des financements issus de la taxe Gemapi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une grande satisfaction de voir aboutir ce texte, deux mois à peine après son adoption à l’Assemblée nationale. Je remercie tous ceux qui ont œuvré à son élaboration et à son... Lire ▸
Très bien !
rapporteur. La position du Sénat concernant l’agriculture de montagne est conservée : le texte permet d’organiser le maillage territorial des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, notamment les abattoirs. Soutenir leur développement est en effet plus que jamais nécessaire pour... Lire ▸
Bravo !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, cher Jean-Marc Boyer, monsieur le vice-présidente de la commission des affaires économiques, cher Daniel Gremillet – un Vosgien, comme moi !... Lire ▸
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne... Lire ▸
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le vote est réservé. Vote sur l’ensemble