rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, si je devais résumer le sentiment qui m’anime aujourd’hui, je dirais : « Merci, et soyons fiers du travail accompli ! »
Je vous remercie de tout ce chemin parcouru, au service de notre agriculture, depuis notre rapport transpartisan de septembre 2022 sur la compétitivité de la ferme France et le vote, en mai 2023, chère Sophie Primas, de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France.
Beaucoup a été dit sur la loi d’urgence agricole, et je souhaiterais prendre quelques minutes pour que nous puissions collectivement mesurer ce que nous avons accompli ensemble, souvent dans l’adversité – c’est la politique, et je m’en réjouis –, mais toujours en gardant pour boussole l’intérêt supérieur de notre souveraineté agricole.
Depuis 2023, pas moins de sept textes ont été votés pour simplifier et relancer notre agriculture, et finalement lui témoigner notre confiance : proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie, cher Daniel Salmon, votée à l’unanimité au Sénat et « réinjectée » au sein de la loi d’orientation agricole ; loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, chers Franck Menonville et Pierre Cuypers ; loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, chère Annie Genevard ; loi sur le fonctionnement des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole, cher Vincent Louault ; loi sur l’usage des drones en agriculture, cher Henri Cabanel ; loi sur les vignes non cultivées, cher Sebastien Pla ; enfin, loi pour une montagne vivante et souveraine, cher Jean-Marc Boyer.
Cette loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vient donc conclure un vaste cycle d’initiatives, souvent sénatoriales, visant à réarmer notre modèle agricole. Dans cette entreprise, madame la ministre, je dois dire que nous vous avons souvent trouvée à nos côtés.
Je tiens ici à remercier tout particulièrement mes corapporteurs, Franck Menonville et Pierre Cuypers, ainsi que Bernard Pillefer, de leur ténacité et de leur sens de l’intérêt général, de même que notre présidente, Dominique Estrosi Sassone, qui a su à chaque fois nous faire confiance, nous accompagner et faire aboutir ces textes, notamment à l’occasion de CMP animées, pour notre agriculture et nos agriculteurs.
Je remercie enfin le président du Sénat, qui a su, par sa hauteur de vue, quand certains débats semblaient quitter les rivages de la raison, saisir le Conseil d’État pour ramener une indispensable rationalité au débat politique.
Mes chers collègues, nous le savons, les élus et les ministres passent, mais notre agriculture demeure, et avec elle l’exigence d’assurer à notre Nation indépendance et rayonnement. C’est cette exigence que nous avons tenté de poursuivre, et je me dois ici de mentionner les multiples travaux d’Anne-Catherine Loisier, de Daniel Gremillet et d’Antoinette Guhl autour de la question centrale du revenu agricole et de la chaîne de valeur agroalimentaire.
Grâce à l’ensemble de ces travaux, dont nous pouvons collectivement être fiers et auxquels il convient d’associer nos collègues députés, notamment Julien Dive et Marc Fesneau, notre agriculture pourra peut-être, demain, si l’on maintient notre vigilance, voir ses élevages prospérer de nouveau, nourrir les Français et, au-delà, ses vignobles se restructurer, innover et sortir de la crise, ses vergers produire et croître de nouveau, ou encore ses territoires de montagne trouver enfin un juste équilibre entre le maintien d’une tradition ancestrale de pastoralisme et la préservation de la faune sauvage.
Si nous n’avons jamais voulu placer de façon aveugle l’agriculture au-dessus de tout, nous assumons de ne plus jamais la placer en dessous de tout.
Nous ne le savons que trop bien : aucun texte ne réglera jamais tous les problèmes d’un secteur, et l’ouvrage doit sans cesse être remis sur le métier.
Mes chers collègues, en luttant pied à pied pour une équité des normes, pour une simplification normative et administrative, pour une juste reconnaissance du labeur de ces hommes et de ces femmes passionnés par leur métier et travaillant en silence, pour des mécanismes de protection contre les aléas et pour un juste et indispensable accès à l’eau, nous pouvons faire un pas de côté et nous dire que nous avons fait, en quelques années, œuvre utile, non seulement pour l’agriculture d’aujourd’hui, mais surtout, et peut-être plus encore, pour celle de demain. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Claude Kern, pour une mise au point au sujet d’un vote.
Lors du scrutin n° 337 portant sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, notre collègue Nathalie Goulet souhaitait voter contre.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission n° 894, rapport n° 893).
La parole est à M. le rapporteur....
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre.
Où est Mme Barbut ?…
ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un honneur particulier pour moi que de me présenter devant vous aujourd’hui, dans cette chambre qui, plus que toute autre, connaît le visage...
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Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne...
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