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21 juillet 2026 · Sénat · hémicycle Séance
ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un honneur particulier pour moi que de me présenter devant vous aujourd’hui, dans cette chambre qui, plus que toute autre, connaît le visage et l’âme de nos territoires ruraux. Je forme le vœu que cette précieuse familiarité permette à votre vote de sceller un engagement pris par l’ensemble des forces politiques devant le monde agricole il y a six mois, celui d’apporter des solutions concrètes, visibles et tangibles aux difficultés quotidiennes de nos agriculteurs. Ces semaines de mobilisation traduisaient non pas une colère ordinaire, mais la voix d’un monde agricole qui ne demandait rien d’autre que d’être entendu et respecté à la hauteur de ce qu’il apporte à la Nation. Après l’Assemblée nationale hier, c’est ici, au Sénat, que s’achève ce chemin législatif marqué par l’urgence, puisqu’il ne se sera écoulé que six mois entre la conception d’un texte de vingt-trois articles et la fin de la navette. Ce projet de loi, construit pour et par les agriculteurs au fil de longues semaines de consultations, d’écoute et de débats, compte désormais soixante-sept articles, soit soixante-sept réponses concrètes à des attentes qui le sont tout autant ; la preuve, s’il en fallait une, qu’une démocratie sait transformer la colère en solutions et les mots en actes, mais aussi l’illustration de la puissance du bicamérisme. Vous connaissez l’architecture du texte ; je me contenterai de la rappeler, tant elle vous est déjà familière et tant beaucoup d’entre vous l’ont, au fil des lectures, enrichie de l’expérience du terrain : libérer, protéger, construire. Libérer les projets que trop de normes retenaient prisonniers, tout d’abord, en adaptant enfin la règle à la réalité du terrain, plutôt que l’inverse. Il y va de notre souveraineté : sans élevage, sans stockage d’eau, nous sommes condamnés à importer nos aliments. Ce texte permet aux ouvrages nécessaires de sortir de terre, tout en nous maintenant éloignés des modèles que l’on observe chez nos voisins. Car, oui, il existe un modèle agricole français ! Protéger nos producteurs de la concurrence déloyale, ensuite, en donnant à une brigade les moyens d’empêcher l’entrée sur notre sol de produits interdits par l’Union européenne à nos producteurs. Protéger nos fermes de la prédation lupine, ainsi que des vols, des dégradations et des intrusions, faits pour lesquels les peines seront désormais plus sévères. Protéger nos terres de l’artificialisation, pour que notre potentiel productif ne recule plus. Construire, enfin : créer des débouchés, en faisant de nos cantines les étendards du patriotisme alimentaire et en instituant une préférence européenne dans l’approvisionnement, mais aussi construire le juste prix, en donnant à nos filières les outils nécessaires pour se structurer davantage. Ce texte est le fruit du travail du Gouvernement, puis des députés et des sénateurs. Je veux donc saluer ici l’esprit de construction dans lequel se sont inscrits les travaux de la commission mixte paritaire. Permettez-moi de rendre un hommage appuyé au travail des rapporteurs, ainsi qu’à celui de la présidente de votre commission. Nous le savons, un compromis implique nécessairement des mains tendues, des évolutions et des concessions ; il y en a eu beaucoup. Le fruit des travaux de la commission mixte paritaire constitue donc un texte d’équilibre, respectueux des territoires, de la science et de l’économie. Je l’affirme ici : trop de caricatures ont été dressées dans les médias quant aux positions des uns et des autres. La version finale de ce texte apporte de réelles solutions, concrètes et tangibles, aux agriculteurs. Plusieurs d’entre elles sont issues du Sénat, comme le rééquilibrage du rapport de force dans la chaîne économique, l’objectif de doublement du stockage de l’eau à usage agricole, ou encore l’allégement des normes sur les petites retenues collinaires. En ce qui concerne l’acétamipride, la rédaction issue de la commission mixte paritaire remet la science au centre du jeu, une place qu’elle n’aurait jamais dû perdre. Le Gouvernement prend donc acte de cette évolution. Mesdames, messieurs les sénateurs, pour notre agriculture, pour notre souveraineté alimentaire, je me réjouis que vous ayez l’occasion, par ce vote, de faire passer ce texte de l’état de promesse à celui d’acte. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI. – M. Claude Kern applaudit également.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission n° 894, rapport n° 893). La parole est à M. le rapporteur.... Lire ▸
rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, si je devais résumer le sentiment qui m’anime aujourd’hui, je dirais : « Merci, et soyons fiers du travail accompli ! » Je vous remercie de tout ce chemin parcouru, au service de... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre.
Où est Mme Barbut ?…
(La prise de parole ci-dessus)
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne... Lire ▸
Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement. article 6 bis A (pour coordination)
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement vous propose de supprimer l’article 6 bis A, qui conditionne la réduction des... Lire ▸