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21 juillet 2026 · Sénat · hémicycle Séance
Ce n’est pas une réintroduction !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

J’en viens à la qualité de l’eau. N’ayant que faire des alertes des collectivités, des organisations environnementales, paysannes, mais aussi médicales et méprisant la santé publique, vous affaiblissez la protection des captages d’eau potable. Les intérêts de l’agrobusiness passent avant tout ! En excluant la prise... Lire ▸
rapporteur. Ben voyons !
Vous autorisez également la suspension de la redevance pour pollutions diffuses, laquelle permet pourtant justement de financer la dépollution des milieux. C’est la fin du principe du pollueur-payeur. Pour aggraver le bilan, la commission mixte paritaire a validé la réintroduction de l’acétamipride et du... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Vous tordez le bras de l’Anses, contrainte d’autoriser les dérogations. À l’article 2 bis B, vous la sommez de collaborer avec les industriels de la chimie. On n’interdit plus, on collabore ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
rapporteur. Oh là là !
L’article 17 donne carte blanche au Gouvernement pour réformer en profondeur le droit encadrant les élevages, en revenant sur le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Par cet article, le débat démocratique se trouve encore une fois contourné, tandis que vous ouvrez la voie... Lire ▸
rapporteur. C’était bien mieux en Union soviétique française…