Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a tranché, alors qu’il n’était pas facile de s’accorder.
Comme je l’avais appelé de mes vœux lors de l’examen de ce texte en première lecture par notre assemblée, un compromis a été trouvé pour la concurrence déloyale et le droit européen, pour l’eau, même si je regrette que la restructuration des sols n’ait pas été intégrée, pour le foncier agricole et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), pour la prédation – fût-elle, hélas, exclusivement lupine –, et pour le tunnel des prix, dans le cadre duquel les interprofessions agricoles gardent la main.
Je considère que c’est un bon équilibre et que, au-delà des convictions politiques et des votes tranchés, celui-ci devrait nous guider.
Quel est le contexte ? Durant les deux mandats du président Macron, il y a eu pléthore de projets et de propositions de loi agricoles. Qu’est-ce que cela démontre ? Un manque de courage !
Notre agriculture a besoin d’une grande loi globale sur l’adaptation au changement climatique, sur les revenus, sur le foncier et sur la souveraineté alimentaire. Nos agriculteurs ont besoin de clarté et de visibilité, pour sortir enfin de la gestion de crise qui devient leur quotidien, en dépit du soutien que le Gouvernement lui apporte, avec le budget exsangue de l’État. Nous voyons aujourd’hui que cette méthode a ses limites.
Je souhaite m’attarder sur le sujet des néonicotinoïdes, qui a cristallisé toutes les émotions.
À l’heure des réseaux sociaux, il est difficile de prendre le temps d’expliquer. Animés par de bonnes intentions, nous avons voté, en 2016, une loi interdisant l’utilisation de certaines substances. J’ai voté – je l’assume – le texte qui est devenu la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Toutefois, nous n’avions pas étudié les conséquences de cette loi ni mesuré que ses dispositions isoleraient certaines filières dans une Europe concurrentielle. Ce faisant, nous avons produit l’une de ces surtranspositions que nous dénonçons par ailleurs.
Comment ignorer que seules certaines filières, qui ne disposent que de peu ou pas de solutions pour subsister et représentent moins de 1,5 % des surfaces agricoles, seront concernées ?
Comment expliquer que les mêmes substances sont importées en France, vendues et consommées, car elles sont autorisées dans vingt-six des vingt-sept pays européens ?
Le compromis proposé par la commission mixte paritaire donne dans la nuance. L’Anses, qui détient l’expertise scientifique, supervisera ces dérogations.
Nous ne pouvons pas continuer à être les seuls à jouer les chevaliers blancs, alors que les crises agricoles s’accumulent. Ne nous trompons pas de combat, mes chers collègues : la politique agricole française dépendant totalement de la politique agricole commune (PAC) européenne, c’est bien à l’échelon supranational qu’il nous faut penser.
Or l’Europe sous-investit son agriculture, qui ne compte que pour 2 % de son PIB, quand elle représente 4,7 % du PIB de la Russie, 7,1 % de celui de la Chine et 18,3 % de celui de l’Inde. Quelle est la différence ? Elle tient tout simplement à l’existence d’une vision stratégique de l’agriculture pour une sécurité alimentaire.
L’Europe compense certes par des subventions, mais la politique agricole commune s’effrite et cède la place à une recentralisation au sein de chaque État membre. On y perd la vision, l’union et la force, et c’est dangereux pour l’agriculture de notre pays.
La France a récemment su faire des choix stratégiques pour sa défense. L’agriculture ne mérite-t-elle pas de tels efforts, déclinés selon un plan pluriannuel ?
La vérité, je l’ai souvent répétée, réside dans la nuance. En l’occurrence, il faut s’accorder sur les enjeux environnementaux et la santé publique, mais aussi comprendre la réalité d’un métier et s’y adapter.
Aujourd’hui, entre ceux qui veulent attiser les peurs en défiant l’Anses et ceux qui, tels des bulldozers, veulent passer en force, la réalité est fourvoyée. Or la réalité, c’est la diminution du nombre de paysans depuis des décennies, notamment en raison du manque de revenus.
Les paysans gagnent leur vie grâce à la vente de leurs produits, dont ils ne maîtrisent pas le prix, puisque celui-ci leur est imposé dans 90 % des cas. Ils s’efforcent par ailleurs de contenir les coûts d’exploitation, mais, dans un contexte de flambée des prix de l’énergie, ce n’est pas gagné. Enfin, ils doivent absolument maîtriser le rendement. Autant dire qu’il y a une grande différence entre la théorie politique et la pratique économique.
Vendredi dernier, sur l’initiative de la chambre d’agriculture de l’Hérault, avec Mme la préfète Chantal Mauchet, j’ai rencontré des agriculteurs qui ne disposent d’aucune solution technique pour lutter contre un parasite du pommier. Le rendement n’y étant plus, l’un d’entre eux n’a eu d’autre solution que d’arracher l’ensemble de sa production la semaine dernière. Quel désastre ! Quelle tristesse ! C’est véritablement un échec collectif.
Je regrette à ce jour la décision de Mme la ministre Barbut, laquelle révèle notre incapacité à sortir des clivages et à comprendre la réalité du terrain. J’en suis profondément désolé.
Le hasard veut que ce texte soit le dernier de cette session, que je sois le dernier orateur et que ce soit aussi la dernière fois que je m’exprime depuis cette tribune. À cette occasion, je souhaite faire passer un message de sagesse : nous, les parlementaires, devons savoir raison garder, dans l’intérêt de notre agriculture et, surtout, de nos agriculteurs.
Je voterai donc ce texte, de même qu’une majorité des membres de mon groupe. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Vous dites protéger les agriculteurs, mais vous les exposez chaque jour davantage à la concurrence.
Vous prétendez sauver l’agriculture, mais vous perpétuez un modèle qui fait disparaître 10 000 fermes par an.
Vous parlez de réconciliation, mais vous organisez l’affrontement en bradant la santé et l’avenir des Français.
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Votre temps de parole est terminé !
Nous voterons bien sûr contre ce texte éminemment dangereux, qui planifie les crises à venir. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. Très bien !
Vote sur l’ensemble
Conformément à l’article 42, alinéa 12, de notre règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.
J’ai été saisi de deux...
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 340 :
Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire.
M. le président du Sénat prendra acte de la clôture de cette session lorsque nous aurons reçu le décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement. Cette...
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