Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 340 :
Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a tranché, alors qu’il n’était pas facile de s’accorder.
Comme je l’avais appelé de mes vœux lors de l’examen de ce texte en première lecture par notre assemblée, un compromis a été trouvé pour la concurrence...
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rapporteur. Très bien !
Vote sur l’ensemble
Conformément à l’article 42, alinéa 12, de notre règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.
J’ai été saisi de deux...
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(La prise de parole ci-dessus)
Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire.
M. le président du Sénat prendra acte de la clôture de cette session lorsque nous aurons reçu le décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement. Cette...
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La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON