rapporteur. Très bien ! Vote sur l’ensemble

Conformément à l’article 42, alinéa 12, de notre règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. J’ai été saisi de deux... Lire ▸

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 340 : Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Lire ▸

Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire. M. le président du Sénat prendra acte de la clôture de cette session lorsque nous aurons reçu le décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement. Cette... Lire ▸