Amendements — Assemblée nationale

« I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant : « 6 794 € » est remplacé par le montant : « 6 842 € » 2° Le I de l’article 197 est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi modifié : – Aux deux premiers alinéas, le montant : « 11 497 € » est remplacé par le montant : « 11 612 € » ; – À la fin du deuxième alinéa et au troisième alinéa, le montant : « 29 315 € » est remplacé par le montant : « 29 608 € » ; – À la fin du troisième alinéa et à l’avant-dernier alinéa, le montant : « 83 823 € » est remplacé par le montant : « 84 661 € » ; – À la fin de l’avant-dernier alinéa et du dernier alinéa, le montant : « 180 294 € » est remplacé par le montant : « 182 097 € » b) Le 2 est ainsi modifié : – Au premier alinéa, le montant : « 1 791 € » est remplacé par le montant : « 1 809 € » ; – À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 4 224 € » est remplacé par le montant : « 4 266 € » ; – À la fin du troisième alinéa, le montant : « 1 069 € » est remplacé par le montant : « 1 080 € » ; – À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, le montant : « 1 785 € » est remplacé par le montant : « 1 803 € » ; – À la première phrase du dernier alinéa, le montant : « 1 993 € » est remplacé par le montant : « 2 013 € » ; c) Le 3 est ainsi modifié : – Le montant : « 2 450 € » est remplacé par le montant : « 2 475 € » ; – Le montant : « 4 050 € » est remplacé par le montant : « 4 091 € » ; d) Le a du 4 est ainsi modifié : – Le montant : « 889 € » est remplacé par le montant : « 898 € » ; – Le montant : « 1 4 … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →