geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

1 681 728 textes

Trou connu

Le flux vivant ne publie pas le texte des amendements irrecevables depuis la XVe législature. Ils sont comptés mais sans texte lisible.

Environ 1 682 000 textes · page 33 372 sur 33 635 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 décembre 2012 Dispositif Hervé Mariton Amendement 88 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Daniel Goldberg Amendement 106 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Daniel Goldberg Amendement 106 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Robert Amendement 145 (Rect) au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Thierry Robert Amendement 145 (Rect) au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Christian Eckert Amendement 32 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Christian Eckert Amendement 32 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Thomas Thévenoud Amendement 185 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Thomas Thévenoud Amendement 185 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Éric Alauzet Amendement 74 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Éric Alauzet Amendement 74 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 42 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Marc Le Fur Amendement 42 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 154 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 154 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Eva Sas Amendement 59 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Eva Sas Amendement 59 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Robert Amendement 48 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Thierry Robert Amendement 48 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Alain Rousset Amendement 141 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Alain Rousset Amendement 141 au texte PRJLANR5L14B0541
× Refermer
« Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IX. – L’article 1599 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : « A. – Au a) du I et à la première phrase du a) du III, après le mot : « cuivre », sont insérés les mots : «ou fibre optique ». « B. – Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Les lignes fibre optique, activées pour la première fois au 1er janvier de l’année d’imposition, donnent lieu à abattement sur les autres éléments d’assiette de l’opérateur, à due concurrence. Cet abattement ne vaut qu’une fois par ligne fibre optique, tout opérateur confondu. ». »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420B0541P0D1N141
Sort du texte Non soutenu
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

18 décembre 2012 Exposé des motifs Alain Rousset Amendement 132 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Alain Rousset Amendement 132 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Decool Amendement 79 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Jean-Pierre Decool Amendement 79 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Éric Alauzet Amendement 60 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Éric Alauzet Amendement 60 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 165 (2ème Rect) au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 165 (2ème Rect) au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Hervé Mariton Amendement 96 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Hervé Mariton Amendement 96 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Marc Goua Amendement 57 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Marc Goua Amendement 57 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Philippe Vigier Amendement 11 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Philippe Vigier Amendement 11 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Hervé Mariton Amendement 85 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Hervé Mariton Amendement 85 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Hervé Mariton Amendement 87 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Hervé Mariton Amendement 87 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Dominique Orliac Amendement 51 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Dominique Orliac Amendement 51 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Hervé Mariton Amendement 84 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Hervé Mariton Amendement 84 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Éric Alauzet Amendement 66 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Éric Alauzet Amendement 66 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Hervé Mariton Amendement 112 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Hervé Mariton Amendement 112 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Alain Rousset Amendement 140 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Dispositif Alain Rousset Amendement 140 au texte PRJLANR5L14B0541
18 décembre 2012 Exposé des motifs Gwenegan Bui Amendement 178 au texte PRJLANR5L14B0541