Amendements — Assemblée nationale

« I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 de l’article : « (En millions d’euros) RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes 378 566 395 570 A déduire : Remboursements et dégrèvements 99 475 99 475 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes 279 091 296 095 Recettes non fiscales 14 234 Recettes totales nettes / dépenses nettes 293 325 296 095 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne 71 471 Montants nets pour le budget général 221 854 296 095 - 74 241 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants 3 925 3 925 Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours 225 779 300 020 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens 2 151 2 151 0 Publications officielles et information administrative 205 189 16 Totaux pour les budgets annexes 2 356 2 340 16 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants : Contrôle et exploitation aériens 20 20 Publications officielles et information administrative 1 1 Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 2 377 2 361 16 Comptes spéciaux Comptes d'affectation spéciale 69 510 68 906 604 Comptes de concours financiers 113 245 114 261 - 1 016 Comptes de commerce (solde) xx 156 Comptes d'opérations monétaires (solde) xx 69 Solde pour les comptes spéciaux xx - 187 Solde général xx - 74 412 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 : (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes 116,5 Dont amortissement de la dette à long ter … »

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