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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
8 janvier 2015 Exposé des motifs François-Michel Lambert Amendement SPE1328 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif François-Michel Lambert Amendement SPE1328 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Sébastien Huyghe Amendement SPE1113 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Sébastien Huyghe Amendement SPE1113 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jacqueline Fraysse Amendement SPE948 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jacqueline Fraysse Amendement SPE948 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE1357 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE1357 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Guénhaël Huet Amendement SPE770 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Guénhaël Huet Amendement SPE770 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Marcel Bonnot Amendement SPE535 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Marcel Bonnot Amendement SPE535 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs François-Michel Lambert Amendement SPE1329 au texte PRJLANR5L14B2447
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« Il manque en France d’un grand service public de la route. La création d’un EPIC en charge de ce service reprendrait le suivi du service public autoroutier. Mais il est primordial d’inscrire cet EPIC dans une vision plus globale de politique de la mobilité répondant aux enjeux du XXIème siècle. Cet EPIC aurait ainsi une responsabilité plus large que les seules concessions, il pourrait participer directement au pilotage dans les 3 dimensions de la politique des transports et mobilités : - Par les péages et l’éco-redevance poids lourds qui seraient coordonnées et différenciées en fonction de plusieurs critères (social, sociétal, aménagement du territoire, santé et sécurité, environnement…) pour renforcer là où c'est nécessaire une infrastructure routière, autoroutière, ferroviaire, etc… par rapport aux particularités locales, et non pas dans un modèle unique national « autoroutier ». - Par les choix d’investissement sur les infrastructures en fonction des besoins de mobilité et non pas par rapport aux intérêts de quelques sociétés du BTP. Au-delà les bénéfices dégagés seront bien plus importants à être investis, notamment via l’AFITF, dans des infrastructures plutôt que dans les dividendes des actionnaires. - Avec les régions aux responsabilités plus importantes à venir pour les enjeux transports et mobilités dans la loi NOTRe »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO704848  ·  nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1329
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8 janvier 2015 Dispositif François-Michel Lambert Amendement SPE1329 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Karine Berger Amendement SPE1227 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Karine Berger Amendement SPE1227 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Francis Vercamer Amendement SPE575 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Francis Vercamer Amendement SPE575 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE1429 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE1429 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE1030 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE1030 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Martial Saddier Amendement SPE678 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Martial Saddier Amendement SPE678 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE745 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE745 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Francis Vercamer Amendement SPE1173 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Francis Vercamer Amendement SPE1173 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement SPE501 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement SPE501 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement SPE1626 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Gouvernement Amendement SPE1626 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Francis Vercamer Amendement SPE566 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Francis Vercamer Amendement SPE566 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Laure de La Raudière Amendement SPE551 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Laure de La Raudière Amendement SPE551 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Francis Vercamer Amendement SPE572 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Francis Vercamer Amendement SPE572 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Francis Vercamer Amendement SPE576 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Francis Vercamer Amendement SPE576 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement SPE1101 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement SPE1101 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Sébastien Huyghe Amendement SPE1127 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Sébastien Huyghe Amendement SPE1127 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Louis Roumégas Amendement SPE1404 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Louis Roumégas Amendement SPE1404 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Laure de La Raudière Amendement SPE580 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Laure de La Raudière Amendement SPE580 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement SPE1642 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Gouvernement Amendement SPE1642 au texte PRJLANR5L14B2447