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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 58 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 55 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 55 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 96 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 96 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 61 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 61 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 54 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 54 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Christophe Léonard Amendement 23 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Christophe Léonard Amendement 23 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 42 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 42 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Alauzet Amendement 1 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Éric Alauzet Amendement 1 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 87 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 87 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Michèle Delaunay Amendement 20 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Michèle Delaunay Amendement 20 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Christophe Léonard Amendement 18 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Christophe Léonard Amendement 18 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 51 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 51 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 70 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 70 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 64 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 64 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 49 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 49 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 77 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Christophe Léonard Amendement 38 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Christophe Léonard Amendement 38 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L14B2455
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« I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En millions d’euros) RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes - 8 159 - 2 510 A déduire : Remboursements et dégrèvements - 1 489 - 1 489 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes - 6 670 - 1 021 Recettes non fiscales - 176 Recettes totales nettes / dépenses nettes - 6 846 - 1 021 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne 261 Montants nets pour le budget général - 7 107 - 1 021 - 6 086 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants 0 0 Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours - 7 107 - 1 021 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens 0 0 0 Publications officielles et information administrative 0 0 Totaux pour les budgets annexes 0 0 0 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants : Contrôle et exploitation aériens 0 Publications officielles et information administrative 0 Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 0 0 0 Comptes spéciaux Comptes d'affectation spéciale 0 1 - 1 Comptes de concours financiers 445 - 625 1 070 Comptes de commerce (solde) xx 0 Comptes d'opérations monétaires (solde) xx Solde pour les comptes spéciaux xx 1 069 Solde général xx - 5 017 III. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes 103,8 Dont amortissement de la dette à long terme 41,8 Dont amortissement de la dette à moyen terme 62,0 Dont suppléments d'indexation ver … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420B2455P0D2N1
Sort du texte Adopté
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16 décembre 2014 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 27 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Charles de Courson Amendement 27 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 57 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 57 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 92 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 92 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Christophe Léonard Amendement 39 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Christophe Léonard Amendement 39 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 10 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif François Pupponi Amendement 10 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 60 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 60 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Alauzet Amendement 78 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Éric Alauzet Amendement 78 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 73 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif François Pupponi Amendement 73 au texte PRJLANR5L14B2455