geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

1 681 728 textes

Trou connu

Le flux vivant ne publie pas le texte des amendements irrecevables depuis la XVe législature. Ils sont comptés mais sans texte lisible.

Environ 1 682 000 textes · page 33 367 sur 33 635 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
11 janvier 2013 Dispositif Éric Straumann Amendement 10 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Arnaud Richard Amendement 153 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Arnaud Richard Amendement 153 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Marc Germain Amendement 72 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Jean-Marc Germain Amendement 72 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Gérard Cherpion Amendement 64 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Gérard Cherpion Amendement 64 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 37 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Marie-Christine Dalloz Amendement 37 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Guillaume Larrivé Amendement 15 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Guillaume Larrivé Amendement 15 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Gilles Lurton Amendement 31 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Gilles Lurton Amendement 31 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Straumann Amendement 5 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Éric Straumann Amendement 5 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 171 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 171 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Straumann Amendement 6 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Éric Straumann Amendement 6 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Isabelle Le Callennec Amendement 13 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Isabelle Le Callennec Amendement 13 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Guillaume Larrivé Amendement 20 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Guillaume Larrivé Amendement 20 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Annie Genevard Amendement 113 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Annie Genevard Amendement 113 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Bernard Gérard Amendement 102 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Bernard Gérard Amendement 102 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Bernard Gérard Amendement 122 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Bernard Gérard Amendement 122 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Jacques Bompard Amendement 77 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Jacques Bompard Amendement 77 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Thierry Solère Amendement 24 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Thierry Solère Amendement 24 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Guillaume Larrivé Amendement 16 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Guillaume Larrivé Amendement 16 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Marc Germain Amendement 185 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Jean-Marc Germain Amendement 185 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Gérard Cherpion Amendement 100 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Gérard Cherpion Amendement 100 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Gérard Cherpion Amendement 68 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Gérard Cherpion Amendement 68 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Arnaud Richard Amendement 155 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Arnaud Richard Amendement 155 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Francis Vercamer Amendement 161 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Francis Vercamer Amendement 161 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Arnaud Richard Amendement 151 au texte PRJLANR5L14BTC0570
× Refermer
« Cet amendement propose de revenir à la lettre de l’ANI. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 octobre 2012 prévoyait, qu’outre le recrutement d’un jeune en CDI, les entreprises pouvaient être également éligibles à l’obtention de l’aide, lorsqu’elles procédaient à la transformation de contrats plus précaires en CDI. Cette disposition de l’ANI visait à lever deux freins auxquels sont confrontés les jeunes pour accéder à un emploi stable : - La succession de contrats courts, assortis de périodes de chômage plus ou moins longues - Le fait que les entreprises ne peuvent pas toujours pérenniser les jeunes à la fin de leur formation en alternance En limitant le bénéfice du contrat de génération à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDI, le présent projet de loi de transposition n’encouragera pas les entreprises à conclure des contrats de génération. Il convient de donner plus de champ au dispositif, conformément à l’accord auxquels les partenaires sociaux étaient parvenus. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N151
Sort du texte Irrecevable
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 janvier 2013 Dispositif Arnaud Richard Amendement 151 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Frédéric Poisson Amendement 117 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Dispositif Jean-Frédéric Poisson Amendement 117 au texte PRJLANR5L14BTC0570
11 janvier 2013 Exposé des motifs Gilbert Collard Amendement 3 au texte PIONANR5L14BTC0549