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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2013 Dispositif Arnaud Richard Amendement 131 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Gabriel Serville Amendement 174 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Gabriel Serville Amendement 174 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Christophe Sirugue Amendement 173 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Christophe Sirugue Amendement 173 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Arnaud Richard Amendement 164 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Arnaud Richard Amendement 164 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Thierry Solère Amendement 25 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Thierry Solère Amendement 25 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Thierry Robert Amendement 95 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Thierry Robert Amendement 95 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Thierry Solère Amendement 27 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Thierry Solère Amendement 27 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Arnaud Richard Amendement 146 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Arnaud Richard Amendement 146 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Christophe Cavard Amendement 123 au texte PRJLANR5L14BTC0570
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« Les contrats de génération visent à faciliter la transmission de connaissance entre les personnes expérimentées de l’entreprise et les jeunes embauchés en CDI. Bien que cet objectif soit inclus dans la définition du contrat de génération (article 1, alinéa 4 : « le contrat de génération a pour objectif… d’assurer la transmission des savoirs et des compétences »), les modalités de sa transmission ne sont pas définies dans le texte. La transmission des compétences et des savoirs, est un outil riche d’apprentissage pour les jeunes dans l’entreprise. Il faut toutefois la définir d’avantage et ses modalités doivent faire l’objet de négociation pour s’assurer que ce transfert de connaissances et de compétences sera bien mis en place au sein de chacune des entreprises. Cet amendement vise donc à faire figurer dans le contrat de travail du jeune embauché en CDI les modalités de cette transmission des savoirs et des compétences. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N123
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14 janvier 2013 Dispositif Christophe Cavard Amendement 123 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jacqueline Fraysse Amendement 207 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Jacqueline Fraysse Amendement 207 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Arnaud Richard Amendement 140 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Arnaud Richard Amendement 140 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jacqueline Fraysse Amendement 192 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Jacqueline Fraysse Amendement 192 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jacques Bompard Amendement 80 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Jacques Bompard Amendement 80 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Gilles Lurton Amendement 32 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Gilles Lurton Amendement 32 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Isabelle Le Callennec Amendement 23 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Isabelle Le Callennec Amendement 23 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Arnaud Richard Amendement 157 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Arnaud Richard Amendement 157 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Guillaume Larrivé Amendement 17 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Guillaume Larrivé Amendement 17 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Francis Vercamer Amendement 143 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Francis Vercamer Amendement 143 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Bernard Gérard Amendement 109 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Bernard Gérard Amendement 109 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Christophe Sirugue Amendement 187 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Christophe Sirugue Amendement 187 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Annie Genevard Amendement 108 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Annie Genevard Amendement 108 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Arnaud Richard Amendement 154 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Arnaud Richard Amendement 154 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jacqueline Fraysse Amendement 213 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Jacqueline Fraysse Amendement 213 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Marc Germain Amendement 182 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Jean-Marc Germain Amendement 182 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Arnaud Richard Amendement 145 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Dispositif Arnaud Richard Amendement 145 au texte PRJLANR5L14BTC0570
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jacqueline Fraysse Amendement 197 au texte PRJLANR5L14BTC0570