geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

1 681 728 textes

Trou connu

Le flux vivant ne publie pas le texte des amendements irrecevables depuis la XVe législature. Ils sont comptés mais sans texte lisible.

Environ 1 682 000 textes · page 31 640 sur 33 635 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
3 janvier 2014 Dispositif Antoine Herth Amendement 618 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Annie Genevard Amendement 1405 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Annie Genevard Amendement 1405 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Dino Cinieri Amendement 250 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Dino Cinieri Amendement 250 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 1371 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 1371 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Bruno Nestor Azerot Amendement 859 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Bruno Nestor Azerot Amendement 859 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Barbara Romagnan Amendement 1526 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Barbara Romagnan Amendement 1526 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Saddier Amendement 957 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Martial Saddier Amendement 957 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Plisson Amendement 1575 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Philippe Plisson Amendement 1575 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Olivier Marleix Amendement 1000 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Olivier Marleix Amendement 1000 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Greff Amendement 677 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Claude Greff Amendement 677 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs André Chassaigne Amendement 553 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif André Chassaigne Amendement 553 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Reynès Amendement 1682 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Bernard Reynès Amendement 1682 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 1409 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Charles de Courson Amendement 1409 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Guénhaël Huet Amendement 159 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Guénhaël Huet Amendement 159 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Antoine Herth Amendement 613 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Antoine Herth Amendement 613 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Olivier Marleix Amendement 994 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Olivier Marleix Amendement 994 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 406 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Marc Le Fur Amendement 406 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Bruno Nestor Azerot Amendement 851 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Bruno Nestor Azerot Amendement 851 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Antoine Herth Amendement 88 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Antoine Herth Amendement 88 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs David Douillet Amendement 1469 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif David Douillet Amendement 1469 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Brigitte Allain Amendement 835 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Brigitte Allain Amendement 835 au texte PRJLANR5L14BTC1639
× Refermer
« Après l’alinéa 18 insérer l’alinéa suivant : « Les actions répondant aux objectifs du programme national pour l’alimentation, tels que définis par le présent livre, et aux objectifs des plans régionaux de l’agriculture durable, tels que définis à l’article L. 111‑2‑1, peuvent prendre la forme de projets alimentaires territoriaux visant à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les collectivités territoriales et les consommateurs dans une relation partenariale ou contractuelle, conciliant des objectifs de développement de l’agriculture sur les territoires et de qualité de l’alimentation répondant aux attentes des consommateurs. ». »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420BTC1639P0D1N835
Sort du texte Adopté
17 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

3 janvier 2014 Exposé des motifs Bruno Nestor Azerot Amendement 858 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Bruno Nestor Azerot Amendement 858 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Antoine Herth Amendement 646 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Antoine Herth Amendement 646 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Dominique Potier Amendement 1461 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Dominique Potier Amendement 1461 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Bruno Nestor Azerot Amendement 771 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Bruno Nestor Azerot Amendement 771 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Saddier Amendement 482 au texte PRJLANR5L14BTC1639