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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
3 janvier 2014 Dispositif Bruno Nestor Azerot Amendement 870 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Laure de La Raudière Amendement 1399 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Laure de La Raudière Amendement 1399 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Olivier Marleix Amendement 937 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Olivier Marleix Amendement 937 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1412 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 1412 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Gilles Bourdouleix Amendement 1119 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Gilles Bourdouleix Amendement 1119 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Frédéric Poisson Amendement 1072 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Jean-Frédéric Poisson Amendement 1072 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Laure de La Raudière Amendement 1014 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Laure de La Raudière Amendement 1014 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Suguenot Amendement 66 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Alain Suguenot Amendement 66 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Pellois Amendement 1067 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Hervé Pellois Amendement 1067 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs André Chassaigne Amendement 554 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif André Chassaigne Amendement 554 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Germinal Peiro Amendement 1037 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Germinal Peiro Amendement 1037 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Frédéric Poisson Amendement 939 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Jean-Frédéric Poisson Amendement 939 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Armand Martin Amendement 676 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Philippe Armand Martin Amendement 676 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 1112 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Marc Le Fur Amendement 1112 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Bruno Nestor Azerot Amendement 800 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Bruno Nestor Azerot Amendement 800 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Germinal Peiro Amendement 1097 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Germinal Peiro Amendement 1097 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Brigitte Allain Amendement 787 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Brigitte Allain Amendement 787 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Frédéric Poisson Amendement 954 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Jean-Frédéric Poisson Amendement 954 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 1280 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 1280 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Brigitte Allain Amendement 785 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Brigitte Allain Amendement 785 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Antoine Herth Amendement 631 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Antoine Herth Amendement 631 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 1364 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 1364 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Brigitte Allain Amendement 790 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Brigitte Allain Amendement 790 au texte PRJLANR5L14BTC1639
× Refermer
« I. – Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « – la recherche d’autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet ; « – la participation avec les collectivités territoriales au développement de projets agricoles de territoire, dont la structuration d’approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques et locaux. ». »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420BTC1639P0D1N790
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3 janvier 2014 Exposé des motifs Brigitte Allain Amendement 805 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Brigitte Allain Amendement 805 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Gilles Bourdouleix Amendement 1114 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Dispositif Gilles Bourdouleix Amendement 1114 au texte PRJLANR5L14BTC1639
3 janvier 2014 Exposé des motifs Antoine Herth Amendement 618 au texte PRJLANR5L14BTC1639