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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Arlette Grosskost Amendement 1 au texte PRJLANR5L14BTA0448
17 décembre 2014 Dispositif Arlette Grosskost Amendement 1 au texte PRJLANR5L14BTA0448
17 décembre 2014 Exposé des motifs Frédéric Reiss Amendement 5 au texte PRJLANR5L14BTA0448
17 décembre 2014 Dispositif Frédéric Reiss Amendement 5 au texte PRJLANR5L14BTA0448
17 décembre 2014 Exposé des motifs Patrick Hetzel Amendement 3 au texte PRJLANR5L14BTA0448
17 décembre 2014 Dispositif Patrick Hetzel Amendement 3 au texte PRJLANR5L14BTA0448
17 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Straumann Amendement 6 au texte PRJLANR5L14BTA0448
17 décembre 2014 Dispositif Éric Straumann Amendement 6 au texte PRJLANR5L14BTA0448
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 2 au texte PRJLANR5L14B2455
17 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 2 au texte PRJLANR5L14B2455
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 30 (Rect) au texte PIONANR5L14BTC2442
17 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 30 (Rect) au texte PIONANR5L14BTC2442
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 31 au texte PIONANR5L14BTC2442
17 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 31 au texte PIONANR5L14BTC2442
17 décembre 2014 Exposé des motifs Julien Aubert Amendement 1 au texte PIONANR5L14BTC2439
17 décembre 2014 Dispositif Julien Aubert Amendement 1 au texte PIONANR5L14BTC2439
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Bompard Amendement 2 au texte PIONANR5L14BTC2439
17 décembre 2014 Dispositif Jacques Bompard Amendement 2 au texte PIONANR5L14BTC2439
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 4 au texte PIONANR5L14BTC2439
17 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 4 au texte PIONANR5L14BTC2439
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 5 (Rect) au texte PIONANR5L14BTC2439
17 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 5 (Rect) au texte PIONANR5L14BTC2439
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Bompard Amendement 3 au texte PIONANR5L14BTC2439
17 décembre 2014 Dispositif Jacques Bompard Amendement 3 au texte PIONANR5L14BTC2439
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 26 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 26 au texte PRJLANR5L14BTC2449
× Refermer
« Les alinéas 1 et 2 sont remplacés par les dispositions suivantes : « L’article L. 111‑11 du code de la sécurité sociale est complété de la manière suivante : 1° Au 3ème alinéa, les mots « l’évaluation de l’impact financier et des conséquences en matière d’organisation des soins » sont insérés avant les mots « des négociations avec les professionnels de santé » ; 2° l’article est complété par les dispositions suivantes : « le Directeur général de l’UNCAM présente devant les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat mentionnées à l’article L.O. 111‑9 le rapport, les éléments de bilan ainsi que les propositions, prévus au présent article. » »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420BTC2449P0D1N26
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16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 16 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 16 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 22 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 22 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 14 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 14 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 27 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 27 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 21 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 21 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 11 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 11 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 29 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 29 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 23 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 23 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 17 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 17 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 18 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 18 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 15 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 15 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 24 au texte PRJLANR5L14BTC2449
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 24 au texte PRJLANR5L14BTC2449