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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2018 Dispositif Olivier Véran Amendement AS159 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS153 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS153 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement AS149 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement AS149 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement AS147 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement AS147 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS125 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS125 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS122 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS122 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement AS119 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement AS119 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS116 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS116 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS115 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS115 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS113 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS113 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS112 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS112 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS111 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS111 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement AS109 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement AS109 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS105 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS105 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement AS102 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement AS102 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement AS101 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement AS101 au texte PRJLANR5L15B1516
× Refermer
« Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le coût et l’opportunité pour les finances sociales et les assurés sociaux de rétablir le taux de 6.6 % de CSG à l’ensemble des retraités ». »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  CION-SOC  ·  nº AMANR5L15PO420120B1516P0D1N000101
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20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS100 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS100 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement AS99 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement AS99 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement AS95 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Véronique Louwagie Amendement AS95 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement AS84 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement AS84 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement AS76 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement AS76 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Arnaud Viala Amendement AS61 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Arnaud Viala Amendement AS61 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Jérôme Nury Amendement AS48 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Jérôme Nury Amendement AS48 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement AS31 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement AS31 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement AS30 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement AS30 au texte PRJLANR5L15B1516
20 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement AS29 au texte PRJLANR5L15B1516