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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2021 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement CL4 au texte PRJLANR5L15B3733
14 janvier 2021 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement CL3 au texte PRJLANR5L15B3733
14 janvier 2021 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement CL3 au texte PRJLANR5L15B3733
14 janvier 2021 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement CL2 au texte PRJLANR5L15B3733
14 janvier 2021 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement CL2 au texte PRJLANR5L15B3733
14 janvier 2021 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement CL1 au texte PRJLANR5L15B3733
14 janvier 2021 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement CL1 au texte PRJLANR5L15B3733
12 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Tourret Amendement CL17 au texte PRJLANR5L15B3713
12 janvier 2021 Dispositif Alain Tourret Amendement CL17 au texte PRJLANR5L15B3713
12 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Tourret Amendement CL16 au texte PRJLANR5L15B3713
12 janvier 2021 Dispositif Alain Tourret Amendement CL16 au texte PRJLANR5L15B3713
12 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Tourret Amendement CL15 au texte PRJLANR5L15B3713
12 janvier 2021 Dispositif Alain Tourret Amendement CL15 au texte PRJLANR5L15B3713
12 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Tourret Amendement CL14 au texte PRJLANR5L15B3713
12 janvier 2021 Dispositif Alain Tourret Amendement CL14 au texte PRJLANR5L15B3713
12 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Tourret Amendement CL13 au texte PRJLANR5L15B3713
12 janvier 2021 Dispositif Alain Tourret Amendement CL13 au texte PRJLANR5L15B3713
12 janvier 2021 Exposé des motifs Catherine Kamowski Amendement CL12 au texte PRJLANR5L15B3713
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« Le présent amendement vise à pérenniser le système de double procuration électorale pour l'élection présidentielle, de telle sorte à ce qu'un même mandataire puisse recevoir deux procurations. La codification, à titre pérenne, de cet assouplissement — institué à titre temporaire par loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires – présente un double avantage : tandis qu'il est de nature à encourager la participation des électeurs, il ne soustrait pas, dans une situation de crise sanitaire, du corps électoral les personnes le plus vulnérables en permettant, notamment, à chaque un citoyen de voter au nom de ses deux parents, grands-parents ou arrières-grands-parents. Si cette limite n'était pas respectée, les deux procurations, qui ont été dressées les premières, seraient les seules valables, les autres procurations étant nulles de plein droit »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  CION_LOIS  ·  nº AMANR5L15PO59051B3713P0D1N000012
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12 janvier 2021 Dispositif Catherine Kamowski Amendement CL12 au texte PRJLANR5L15B3713
12 janvier 2021 Exposé des motifs Matthieu Orphelin Amendement CL6 au texte PRJLANR5L15B3713
12 janvier 2021 Dispositif Matthieu Orphelin Amendement CL6 au texte PRJLANR5L15B3713
12 janvier 2021 Exposé des motifs Stéphane Peu Amendement CL2 au texte PRJLANR5L15B3713
12 janvier 2021 Dispositif Stéphane Peu Amendement CL2 au texte PRJLANR5L15B3713
16 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTC3694
16 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTC3694
16 décembre 2020 Exposé des motifs Matthieu Orphelin Amendement 1294 au texte PRJLANR5L15B3642
16 décembre 2020 Dispositif Matthieu Orphelin Amendement 1294 au texte PRJLANR5L15B3642
16 décembre 2020 Exposé des motifs Lise Magnier Amendement 1290 au texte PRJLANR5L15B3642
16 décembre 2020 Dispositif Lise Magnier Amendement 1290 au texte PRJLANR5L15B3642
16 décembre 2020 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 1285 au texte PRJLANR5L15B3642
16 décembre 2020 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 1285 au texte PRJLANR5L15B3642
16 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1269 au texte PRJLANR5L15B3642
16 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1269 au texte PRJLANR5L15B3642
16 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvie Tolmont Amendement 1142 au texte PRJLANR5L15B3642
16 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Louis Bricout Amendement 969 au texte PRJLANR5L15B3642
16 décembre 2020 Dispositif Jean-Louis Bricout Amendement 969 au texte PRJLANR5L15B3642
16 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 853 au texte PRJLANR5L15B3642
16 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 853 au texte PRJLANR5L15B3642
16 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 851 au texte PRJLANR5L15B3642
16 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 851 au texte PRJLANR5L15B3642
16 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Saint-Martin Amendement 805 au texte PRJLANR5L15B3642
16 décembre 2020 Dispositif Laurent Saint-Martin Amendement 805 au texte PRJLANR5L15B3642
16 décembre 2020 Exposé des motifs Delphine Bagarry Amendement 466 au texte PRJLANR5L15B3642
16 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Baptiste Moreau Amendement 449 au texte PRJLANR5L15B3642
16 décembre 2020 Dispositif Jean-Baptiste Moreau Amendement 449 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1303 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1303 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1301 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Gouvernement Amendement 1301 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Béatrice Piron Amendement 1300 au texte PRJLANR5L15B3642