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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvia Pinel Amendement 318 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sylvia Pinel Amendement 318 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvia Pinel Amendement 316 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Sylvia Pinel Amendement 316 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 309 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Charles de Courson Amendement 309 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 305 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Charles de Courson Amendement 305 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 300 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 298 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Noëlle Battistel Amendement 296 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Chantal Jourdan Amendement 293 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Frédérique Dumas Amendement 292 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Chantal Jourdan Amendement 290 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 283 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 276 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 268 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 266 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 263 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Saulignac Amendement 261 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 255 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Chantal Jourdan Amendement 251 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 249 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 247 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 243 au texte PRJLANR5L15B3642
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués au Plan vélo à hauteur de 350 millions d'euros pour l'année 2021. Le vélo, comme régulièrement dans l’histoire au lendemain de crises majeures (guerre, crise de 1929, chocs pétroliers, grèves, attentats...), trouve une vigueur nouvelle. C’est un mode de déplacement économe, écologique et sain que nous devons développer. La tendance des investissements actuels ne permet pas d’atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement de 9% de part modale en 2024. En effet, avec un budget moyen de 8€ par an et par habitant (dont 0,75cts€/an/habitant issus du plan vélo), la part modale du vélo attendrait 3,5% en 2030 avec de très fortes disparités territoriales entre les grands centres urbains, les zones périurbaines et les zones rurales. La réalisation de l’objectif de 9% de part modale en 2024 nécessite de multiplier l’effort d’investissement par dix: atteindre 70€ d’investissement par an et par habitant sur les dix prochaines années afin de résorber rapidement le déficit d'infrastructures et de développer la pratique du vélo sur tous les territoires. A titre comparatif, l’objectif actuel des Pays-Bas est de 80€/an/habitant. L’atteinte de cette trajectoire d’investissement, nécessite de porter le montant du fonds vélo à 500M€ par an (7,5€/an/habitant). Les règles actuelles de la LOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement de moyens au profit d’un programme donné se fait toujours au détriment d’un autre. Afin d'assurer la recevabilité de cet amendement … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N000243
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15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 237 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Garot Amendement 234 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 232 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Lise Magnier Amendement 188 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Lise Magnier Amendement 188 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Lise Magnier Amendement 181 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Lise Magnier Amendement 181 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Chantal Jourdan Amendement 167 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 163 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Gérard Leseul Amendement 161 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 153 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 153 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 152 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 152 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 151 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 151 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 150 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 150 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 149 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 149 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 148 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 148 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 147 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Dispositif Thibault Bazin Amendement 147 au texte PRJLANR5L15B3642
15 décembre 2020 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 146 au texte PRJLANR5L15B3642