Amendements — Assemblée nationale

« I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget général (en euros) N° de ligne Évaluation pour 2021 1. Recettes fiscales 1. Impôt sur le revenu 92 835 138 856 1101 Impôt sur le revenu 92 835 138 856 3. Impôt sur les sociétés 62 984 885 027 1301 Impôt sur les sociétés 62 984 885 027 4. Autres impôts directs et taxes assimilées 24 886 801 433 1499 Recettes diverses 1 030 324 316 5. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 19 194 042 064 1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 19 194 042 064 6. Taxe sur la valeur ajoutée 145 493 491 163 1601 Taxe sur la valeur ajoutée 145 493 491 163 7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 37 444 861 307 1721 Timbre unique 378 000 000 1726 Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules 933 000 000 1753 Autres taxes intérieures 10 155 000 000 1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 2 560 566 798 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 568 353 702 1799 Autres taxes 576 596 800 3. Prélèvements sur les recettes de l'État 1. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales 43 400 026 109 3101 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement 26 758 368 435 3106 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 6 546 000 000 3107 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la  … »

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