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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 81 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 81 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 78 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 78 au texte PRJLANR5L15BTC1547
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« I. – À l’alinéa 14, substituer au montant : « 22 580 € » le montant : « 33 870 € ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 6 028 € » le montant : « 9 042 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000078
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21 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 77 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 77 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 75 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif François Pupponi Amendement 75 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Viry Amendement 67 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Stéphane Viry Amendement 67 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Viry Amendement 66 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Stéphane Viry Amendement 66 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Viry Amendement 65 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Stéphane Viry Amendement 65 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 64 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 64 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 59 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 59 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 54 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 54 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Marine Le Pen Amendement 52 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Marine Le Pen Amendement 52 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 50 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 50 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 49 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 49 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 48 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 48 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Valérie Bazin-Malgras Amendement 47 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Valérie Bazin-Malgras Amendement 47 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Raphaël Schellenberger Amendement 46 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Raphaël Schellenberger Amendement 46 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Anthoine Amendement 45 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Anthoine Amendement 45 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Véronique Louwagie Amendement 44 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Véronique Louwagie Amendement 44 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 43 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Marc Le Fur Amendement 43 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 42 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 42 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 41 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 41 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 40 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 40 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 39 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 39 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 35 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Marie-Christine Dalloz Amendement 35 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Marie-Christine Dalloz Amendement 34 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Marie-Christine Dalloz Amendement 34 au texte PRJLANR5L15BTC1547