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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 190 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 190 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Paul Dufrègne Amendement 183 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Jean-Paul Dufrègne Amendement 183 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 164 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 164 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Dharréville Amendement 163 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Pierre Dharréville Amendement 163 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 159 au texte PRJLANR5L15BTC1547
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« Par cet amendement, nous souhaitons interpeller le gouvernement sur la nécessité d’exclure les pensions alimentaires dans le calcul de la prime d’activité. En effet, dans une logique de « sauvetage » de cette mesure, nous souhaitons que l’argent versé soit le plus en rapport possible avec le travail - cela ne remplacera pas une hausse du SMIC, mais ça rapprochera déjà les deux logiques. Les pensions alimentaires perçues en cas de séparation ne doivent pas faire perdre du revenus à celles - car il s’agit majoritairement des femmes - qui ont la garde des enfants. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000159
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21 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 159 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Agnès Firmin Le Bodo Amendement 158 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Agnès Firmin Le Bodo Amendement 158 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 157 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement 157 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 155 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 155 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Constance Le Grip Amendement 150 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Constance Le Grip Amendement 150 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 132 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Vincent Rolland Amendement 132 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 129 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 129 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 128 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 128 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Constance Le Grip Amendement 127 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Constance Le Grip Amendement 127 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 123 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 123 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 122 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 122 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 115 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 115 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 112 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 112 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 110 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 110 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 106 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 106 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Constance Le Grip Amendement 105 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Constance Le Grip Amendement 105 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Hugues Ratenon Amendement 98 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Jean-Hugues Ratenon Amendement 98 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Caroline Fiat Amendement 97 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Caroline Fiat Amendement 97 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Adrien Quatennens Amendement 95 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Adrien Quatennens Amendement 95 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 82 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif François Pupponi Amendement 82 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuelle Ménard Amendement 81 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Emmanuelle Ménard Amendement 81 au texte PRJLANR5L15BTC1547