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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
8 janvier 2019 Exposé des motifs Émilie Bonnivard Amendement 138 au texte PRJLANR5L15BTC1548
8 janvier 2019 Dispositif Émilie Bonnivard Amendement 138 au texte PRJLANR5L15BTC1548
8 janvier 2019 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTC1547
8 janvier 2019 Dispositif Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTC1547
8 janvier 2019 Exposé des motifs Olivier Véran Amendement 208 au texte PRJLANR5L15BTC1547
8 janvier 2019 Dispositif Olivier Véran Amendement 208 au texte PRJLANR5L15BTC1547
28 décembre 2018 Exposé des motifs Benoit Simian Amendement 425 au texte PRJLANR5L15BTC1482
28 décembre 2018 Dispositif Benoit Simian Amendement 425 au texte PRJLANR5L15BTC1482
21 décembre 2018 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 242 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Gouvernement Amendement 242 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Véran Amendement 208 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Olivier Véran Amendement 208 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L15B1547
21 décembre 2018 Dispositif Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L15B1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 242 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Gouvernement Amendement 242 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Damien Abad Amendement 240 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Damien Abad Amendement 240 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 235 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 235 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 227 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 227 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Boris Vallaud Amendement 226 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Boris Vallaud Amendement 226 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 224 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 224 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 221 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 221 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 219 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 219 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 215 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 215 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 213 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 213 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Thibault Bazin Amendement 211 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Thibault Bazin Amendement 211 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Isabelle Valentin Amendement 207 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Isabelle Valentin Amendement 207 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 205 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 205 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 201 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 201 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 200 au texte PRJLANR5L15BTC1547
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« À travers ce projet de loi d’urgence, le gouvernement accepte finalement la défiscalisation des heures supplémentaires, après de multiples réitérations du Groupe Les Républicains. Mais en l'état, les propositions restent lacunaires.Cet amendement propose de ne pas soumettre à la CSG et à la CRDS, les salaires versés au titre d’heures supplémentaires, et ce dès le 1er janvier 2019.Alors que le pouvoir d’achat a baissé de 4,5 milliards en 2018, selon l’INSEE, la défiscalisation totale des heures supplémentaires serait une mesure de justice qui redonnerait du pouvoir d’achat aux actifs Français, en récompensant le travail et le mérite. En outre, cette mesure profiterait tout particulièrement aux classes moyennes et populaires, fortement impactées par la hausse des prélèvements obligatoires sur l’année 2018.Le Groupe les Républicains a proposé la réintroduction de cette mesure pendant sept ans y compris au cours des débats sur le budget pour l’année 2018 et pour l’année 2019. A chaque fois, les Gouvernement successifs, dont celui d’Edouard Philippe, ont repoussé nos propositions. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000200
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21 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 200 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Fasquelle Amendement 199 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Daniel Fasquelle Amendement 199 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Exposé des motifs Fabien Di Filippo Amendement 198 au texte PRJLANR5L15BTC1547
21 décembre 2018 Dispositif Fabien Di Filippo Amendement 198 au texte PRJLANR5L15BTC1547