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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 196 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 195 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 195 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 194 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 194 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 193 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 193 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 192 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 192 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Fabrice Brun Amendement 191 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Fabrice Brun Amendement 191 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 190 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Gouvernement Amendement 190 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 189 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 189 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 188 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Gouvernement Amendement 188 au texte PRJLANR5L15B0499
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« I. – Substituer aux alinéas 57 à 61 les deux alinéas suivants : « - au dernier alinéa du 1, après le mot : « inscrits » et après le mot : « reçu », sont insérés les mots : « en 2019 » ; « - aux 2 et 3, les mots : « prévues à » sont remplacés par les mots : « prévues au I de » ; ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 63, substituer aux mots : « concernant les dépenses afférentes à des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques » les mots : « pour la détermination des revenus nets fonciers imposables ». »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO717460  ·  nº AMANR5L15SEA717460B0499P0D1N188
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19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 187 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 187 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 186 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Gouvernement Amendement 186 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 185 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 185 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 184 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 184 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 183 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 183 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 182 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 182 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 181 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 181 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 180 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 180 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 179 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 179 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 178 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 178 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 177 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 177 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 176 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 176 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 157 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 157 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 156 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 156 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 155 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 155 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 154 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Dispositif Marc Le Fur Amendement 154 au texte PRJLANR5L15B0499
19 décembre 2017 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 153 au texte PRJLANR5L15B0499