Amendements — Assemblée nationale

« I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget général (en euros) N° de ligne Évaluation pour 2024 1. Recettes fiscales 1. Impôt net sur le revenu 93 364 477 675 1101-Net Impôt net sur le revenu 93 364 477 675 2. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 2 632 399 489 1201 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 2 632 399 489 3. Impôt net sur les sociétés 72 046 845 041 1301-Net Impôt net sur les sociétés 72 046 845 041 4. Autres impôts directs et taxes assimilées 30 283 750 000 1499 Recettes diverses 1 009 750 000 5. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette 15 390 076 908 1501-Net Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette 15 390 076 908 6. Taxe sur la valeur ajoutée nette 100 805 811 240 1601-Net Taxe sur la valeur ajoutée nette 100 805 811 240 7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 39 668 072 661 1752 Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité 1 120 000 000 1753 Autres taxes intérieures 2 059 071 000 1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 2 944 264 366 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 817 767 917 1799 Autres taxes 3 258 000 000 2. Recettes non fiscales 3. Produits de la vente de biens et services 3 543 928 718 2399 Autres recettes diverses 1 608 000 000 6. Divers 10 167 916 415 2698 Produits divers 74 000 000 3. Prélèvements sur les recettes de l'État 1. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales 45 057 825 520 3101 Pr … »

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