Amendements — Assemblée nationale

« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de remplacer la proposition du Rassemblement national par les articles 1er, 2 et 3 de la proposition de loi visant au bon développement des ZFE-m, déposée le 11 mars 2025 par Sylvain Carrière et les députés du groupe La France insoumise. La proposition de loi de l'extrême droite ne répond en rien à l’urgence écologique, sociale et sanitaire liée à la pollution de l’air et ne propose aucune solution pour permettre aux habitantes et habitants de se déplacer autrement. À l’inverse, le maintien des ZFE-m instaurées par la macronie dans leur conception actuelle revient à faire peser les efforts sur celles et ceux qui ont le moins les moyens de changer de véhicule. Nous refusons ce double abandon, qui aménerait à choisir entre le droit à respirer un air sain et le droit de se déplacer. La pollution de l’air constitue pourtant un enjeu sanitaire majeur. Selon Santé publique France, la pollution aux particules fines est responsable de 40 000 décès prématurés chaque année en France. En 2024, le transport routier représentait encore 32 % des émissions nationales d’oxydes d’azote (NOx) et 9 % des émissions de PM2,5, selon les données du Citepa exploitées par le Service des données et études statistiques (Sdes) du ministère de la Transition écologique. Le transport routier demeure ainsi le premier émetteur de NOx en France. Mais les restrictions de circulation ne peuvent être socialement acceptables que si les pouvoirs publics ont préalablement organisé le droit à la mobilité. La consultation menée par le Sénat en 2023 auprès de … »

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