Amendements — Assemblée nationale

« Comme nous pouvons régulièrement le constater à travers l’actualité, notamment dans les domaines de la santé ou du numérique, nombreux sont les Français à réussir à l’étranger. Chaque année, environ 10 % des diplômés des écoles d’ingénieurs choisissent de travailler à l’étranger et 57 % des bac+5 envisagent de partir d’ici trois ans (Ipsos, 2025). Outre les questions relatives aux conditions de recherche (qui sont majeures), notre système fiscal n’incite pas nos talents à rester ou à revenir et n’incite pas les talents étrangers à nous rejoindre. Certains de nos voisins ont, eux, instauré des régimes qui commencent à porter leurs fruits comme la Grèce ou le Portugal Cet amendement crée, au sein du régime des impatriés déjà existant (article 155 B), un volet « souveraineté » qui se substitue à l’exonération actuelle : 50 % de la rémunération exonérés pendant huit ans pour ceux qui viennent exercer en France un métier stratégique (recherche, cybersécurité, IA, quantique, semi-conducteurs, nucléaire, défense, biotechnologies). La condition d’absence de France passe de cinq à trois ans pour ceux qui y ont déjà résidé, afin de faire revenir jeunes chercheurs et post-doctorants. »

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