Assemblée nationale — hémicycle

« Le taux de l’impôt sur les sociétés sera réduit par étapes de 33,3 % aujourd’hui à 25 % en 2022. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Il convergera ainsi vers la moyenne européenne. La loi de finances pour 2018 précisera sa trajectoire de baisse, afin précisément de donner de la visibilité aux entreprises.Nous voulons aussi alléger les contraintes qui pèsent sur nos entrepreneurs, en particulier sur les indépendants et les TPE et PME. Des mesures de simplification réglementaire seront prises et nous engagerons en 2018 la suppression du régime social des indépendants, que nous adosserons au régime général. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et quelques bancs du groupe LC.)Une économie conquérante, c’est également une économie qui investit dans l’avenir. Il faut donc réorienter l’épargne des Français vers l’investissement productif. L’impôt de solidarité sur la fortune sera resserré autour du seul patrimoine immobilier, afin d’encourager l’investissement dans la croissance des entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La réforme sera votée dès cette année dans la loi de finances pour 2018 et entrera en vigueur en 2019.La réforme de la fiscalité du patrimoine sera complétée par la mise en place d’un taux de prélèvement unique d’environ 30 % sur les revenus de l’épargne. C’est simple, efficace et compétitif. La France se rapprochera ainsi de la moyenne européenne.Au bout du compte, mesdames et messieurs les députés, vous le voyez, l’ensemble de ces mesures fiscales seront votées dès cette année et engagées dan … »

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